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Conditions d’utilisation

Les conditions générales exposées ci-après (les « conditions ») encadrent votre utilisation de ce site du World Wide Web (le « site ») et vous engage juridiquement. Si vous refusez l’une des conditions énoncées, n’accédez pas au site et cessez d’utiliser le site ou les informations qu’il contient de quelque manière que ce soit. Votre utilisation du site vaut acceptation de chacune des conditions exposées ci-après.

Restrictions générales d’utilisation

L’ensemble des informations, documents, produits, services, marques commerciales, logos, illustrations et images (les « matériaux ») fournis sur ce site sont protégés par les droits d’auteur ou de propriété industrielle et commerciale, et appartiennent à Samsung Electronics Co., Ltd., à Samsung Electronics America, Inc. et à ses filiales (sociétés conjointement dénommées « Samsung »). Toute utilisation sans autorisation des matériaux contenus sur le site peut constituer une infraction à la législation sur les droits d’auteur, de propriété industrielle et commerciale et de vie privée, ainsi qu’au code des communications.

Samsung vous accorde le droit de consulter les matériaux uniquement sur votre ordinateur personnel pour un usage personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser les matériaux dans un autre but, quel qu’il soit, sans l’autorisation écrite préalable de Samsung. Vous acceptez, sans limitation, de ne pas reproduire, redistribuer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler les informations contenues dans les matériaux au profit d’un tiers, quel qu’il soit, y compris d’autres personnes de la même entreprise ou organisation. Vous n’êtes pas autorisé à publier des contenus tirés de ce site sur des groupes de discussion, des listes de diffusion par e-mail ou des systèmes de messagerie. Vous reconnaissez et acceptez que, sauf dispositions contraires dans les présentes, vous n’avez pas le droit de modifier, réviser, altérer ou améliorer les matériaux de quelque manière que ce soit. Cette licence limitée prend fin automatiquement et sans préavis dès lors que vous manquez à l’une de ces conditions. Dans ce cas, vous acceptez de détruire immédiatement tout matériau imprimé ou téléchargé.

Vous acceptez de ne pas référencer ou dupliquer les matériaux ou contenus tiers présentés sur ce site sur un autre serveur ou un dispositif Internet sans l’accord écrit préalable de Samsung ou de ses concédants de licence, respectivement. Ce site peut être lié à d’autres sites du World Wide Web ou d’Internet qui échappent au contrôle et à la maintenance de Samsung. De tels liens ne constituent pas l’approbation de Samsung. Vous reconnaissez que Samsung met ces liens à votre disposition par souci de commodité, et acceptez que Samsung décline toute responsabilité quant au contenu de tels sites.

Certaines sections de ce site sont protégées par mot de passe et uniquement accessibles aux utilisateurs autorisés (« sections protégées »). Si vous êtes autorisé à utiliser les sections protégées, vous acceptez l’entière responsabilité de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte, et vous vous engagez à avertir immédiatement Samsung en cas de perte, vol, divulgation ou toute autre manquement à la sécurité de votre mot de passe. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les opérations menées par le biais de votre compte protégé par mot de passe, y compris tous les frais encourus, que vous soyez ou non la personne effectuant lesdites opérations. Vous acceptez d’avertir immédiatement Samsung en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité liée à votre compte dont vous avez connaissance.

Vous reconnaissez que ce site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques susceptibles d’altérer la qualité des matériaux et des contenus tiers. Vous reconnaissez que Samsung a vérifié ou authentifié de manière indépendante tout ou partie des matériaux et des éventuels contenus tiers, et acceptez que Samsung ne présente aucune garantie quant à l’exactitude ou la pertinence à un instant donné des matériaux ou contenus tiers. Vous acceptez également que Samsung ne porte aucune responsabilité quant aux omissions constatées dans les matériaux et contenus, qu’ils soient fournis par Samsung ou un tiers, quel qu’il soit.

Politique relative aux envois

Samsung accepte volontiers de recevoir les avis de ses utilisateurs et vos commentaires sur les services et produits de Samsung sont les bienvenus. Samsung sera amenée à solliciter ponctuellement votre avis et des matériaux de votre part, par exemple par le biais de systèmes de messagerie (« envois sollicités »). Néanmoins, Samsung pratique de longue date une politique qui lui interdit d’accepter ou de prendre en compte des idées créatives, présentations, photographies, dessins ou illustrations originales, suggestions de nouveaux produits ou d’amélioration des produits existants, suggestions de technologies, méthodes, techniques, procédés, inventions, plans marketing ou tout autre matériau que ceux spécifiquement sollicités (voir ci-après) (« envois spontanés »). Nous espérons que vous comprendrez que cette politique vise à éviter tout risque de malentendu si les projets développés par le personnel spécialisé de Samsung ou de ses filiales devaient apparaître à d’autres personnes comme présentant des similitudes avec leur propre travail de création. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas effectuer d’envois non sollicités à notre intention.

Dans tous les cas, les envois sollicités et spontanés (conjointement « les envois ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Aucun des envois ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité de la part de Samsung, et Samsung n’aura aucune responsabilité quant à l’utilisation ou la divulgation de ces envois, quels qu’ils soient. Tout envoi pourra être utilisé par Samsung sans aucune restriction et pour quelque finalité que ce soit, y compris mais sans limitation, la reproduction, la divulgation, le transfert, la publication, la diffusion ou l’affichage. Vous renoncez irrévocablement à tous vos droits concernant les matériaux ou idées envoyés, notamment mais sans limitation, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, le droit moral, le droit à la vie privée, les droits de propriété, les droits de publicité ou le droit d’être cité. Samsung détient et reçoit de manière irrévocable le droit, mais non l’obligation, de reproduire, modifier, adapter, publier, diffuser, concéder par licence, afficher, vendre, traduire, incorporer, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser de toute autre manière l’envoi sur tous les médias, existants ou créés ultérieurement, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans vous accorder de compensation ni vous citer. En effectuant un envoi à un service Samsung ou à Samsung, vous déclarez que vous êtes à l’origine de cet envoi et que celui-ci ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, mais sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, de publicité et/ou à la vie privée. Tous les envois effectués à un service Samsung et/ou à Samsung appartiennent exclusivement à Samsung et ne seront ni confirmés ni retournés. Vous acceptez et comprenez que Samsung n’a pas obligation d’utiliser ce que vous envoyez à un service Samsung ou à Samsung, et vous n’avez aucun droit pour imposer un tel usage. Vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec Samsung n’est pas confidentielle, fiduciaire ni spéciale et que votre décision d’envoyer un matériau à Samsung ne place pas Samsung dans une position différente de celle des membres du grand public concernant votre envoi. Vous comprenez et reconnaissez que Samsung bénéficie d’un large accès aux idées, récits, designs et autres matériaux littéraires et que de nouvelles idées lui sont constamment soumises ou sont mises au point en continu par les employés de Samsung. Un grand nombre d’idées et de récits peuvent entrer en concurrence, présenter des similitudes avec votre envoi ou être identiques à celui-ci du point de vue du thème, de l’idée, de l’intrigue, du format ou d’autres critères. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez prétendre à aucune compensation si Samsung venait à utiliser des matériaux similaires ou identiques à votre envoi. Enfin, vous reconnaissez que, en cas de revendication de votre part concernant ou découlant de l’exploitation ou utilisation réelle ou supposée de tout matériau que vous avez envoyé à un service Samsung et/ou à Samsung, le préjudice, s’il existe, n’est pas irréparable ou autrement suffisant pour vous permettre de recourir à une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable, ou pour prescrire la production, la distribution, la présentation ou toute autre forme d’exploitation d’une production, quelle qu’elle soit, reposant de manière réelle ou supposée sur le matériau. Dans une telle éventualité, vos droits et recours sont strictement limités au droit d’obtenir des dommages et intérêts, s’il y a lieu, par une action en justice. Samsung ne vous concède aucune licence ni aucun droit de propriété sur ces services et matériaux. Samsung ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité des services, matériaux et autres éléments présentés sur le site ou tout autre serveur. Par conséquent, vous ne devez pas vous fier aux services et matériaux fournis sur le site, sauf si nous indiquons expressément par écrit que vous pouvez le faire. Nous vous demandons de ne pas utiliser ni de vous fier aux services et matériaux pour acheter, vendre, échanger ou régler des opérations de titres. Notez que les informations fournies par les présentes ne respectent pas les exigences de divulgation imposées par les instances réglementaires de différents pays, notamment mais sans s’y limiter, la commission des opérations de bourse des États-Unis (Securities Exchange Commission). Ne prenez aucune décision d’investissement fondée sur les services et matériaux fournis sur ce site.

Les services et matériaux sont fournis par Samsung en l’état, et Samsung décline expressément toute garantie, expresse ou tacite, y compris mais sans limitation les garanties de qualité marchande et d’aptitude à un quelconque emploi, concernant tout service ou matériau.
Les informations relatives aux stocks et tout renseignement fourni sur le site ne constituent pas une offre de la part de Samsung portant sur l’un de ses titres ni une demande d’offre d’achat sur des titres, quels qu’ils soient. Bien que vous soyez libre de télécharger les services et matériaux présentés sur ce site et les sites qui y sont liés, Samsung conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et commerciale afférents à l’ensemble des textes et des images. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ces textes et images de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel.

Confidentialité

Samsung reconnaît l’importance de la vie privée et nous nous efforçons d’exposer clairement nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le stockage de vos informations personnelles.

Pour bien comprendre ces pratiques, veuillez vous reportez à notre politique de confidentialité, qui encadre votre utilisation de ce site. La version la plus récente de la politique de confidentialité est consultable ici : https://account.samsung.com/membership/pp.

Limite de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Samsung décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque agissant par votre intermédiaire pour tout dommage résultant de la consultation, de la copie ou du téléchargement des informations ou matériaux présentés sur ce site. Samsung ne saurait en aucun cas être responsable envers vous ou un tiers, quel qu’il soit, pour tout dommage indirect, extraordinaire, exemplaire, punitif, spécial, accessoire ou immatériel (y compris la perte de données, le manque à gagner, la perte de bénéfices ou autre avantage économique), qu’il découle d’un manquement ou d’un délit, même si Samsung a été précédemment avisé de la possibilité d’un tel dommage.

Législations locales

Samsung contrôle et exploite ce site depuis son siège social aux États-Unis d’Amérique et à Séoul, en Corée. Si vous utilisez ce site en dehors des États-Unis d’Amérique, il vous incombe pleinement de respecter les lois en vigueur sur votre territoire, y compris mais sans s’y limiter, les lois sur les exportations et importations des autres pays concernant les matériaux et contenus tiers.

Non-respect des conditions de ce site

Si vous ne respectez pas les conditions de ce site, Samsung se réserve le droit de mettre fin au service qui vous est fourni sans autre préavis ni explication. Samsung s’efforce de préférence de vous signaler tout comportement inadapté et de vous conseiller sur les mesures que vous pouvez prendre, s’il y a lieu. Néanmoins, les violations flagrantes de ces conditions, telles qu’établies par Samsung à sa seule discrétion, entraînent l’arrêt immédiat du service.

Vous acceptez que Samsung et ses concédants de licence puissent améliorer ou modifier les services et tarifs décrits sur ce site, s’il y a lieu, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez également que Samsung puisse réviser ces conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour cette page. La poursuite de votre utilisation du site après que de telles modifications ont été apportées vaut acceptation des conditions révisées.

Toute action en rapport avec ces conditions est encadrée par la loi du New Jersey et la législation fédérale américaine applicable, sans considération des dispositions concernant le choix de la loi applicable ou les divergences juridiques en vigueur dans une autre juridiction. Vous acceptez la compétence des tribunaux du comté de Bergen, New Jersey, pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à ces conditions et/ou à votre utilisation du site.

L’incapacité de Samsung à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition, sauf confirmation et accord par écrit de Samsung. Les conditions forment l’intégralité de l’accord passé entre vous et Samsung et remplacent l’ensemble des négociations, discussions ou accords antérieurs ou concomitants, le cas échéant, entre les parties concernant l’objet des présentes. Néanmoins, votre utilisation du site est soumise aux clauses de non-responsabilité et aux mises en garde supplémentaires qui peuvent figurer sur l’ensemble du site.

Marques commerciales

« Samsung », « Samsung.com » et « [ ] » sont des marques commerciales de Samsung aux États-Unis et dans d’autres pays. L’utilisation ou la duplication de ces marques sans autorisation est strictement interdite par la loi.

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