GARANTIE LIMITÉE STANDARD DES TÉLÉPHONES CELLULAIRES
Qu’est-ce qui est couvert et pour combien de temps ? SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC. (SAMSUNG) garantit à l’acheteur initial (l’Acheteur) que les téléphones et accessoires SAMSUNG (les Produits) sont exempts de vices de matériau et de fabrication, dans le cadre d’une utilisation et d’une exploitation normales, à compter de la date d’achat et pendant la durée précisée à partir de la date de l’achat :
| Téléphone |
1 an |
| Piles |
1 an |
| Étui/pochette de cuir |
90 jours |
| Manette |
90 jours |
| Autres accessoires du téléphone |
1 an |
Qu’est-ce qui n’est pas couvert? La présente garantie limitée est valide à la condition que l’acheteur utilise le produit de façon adéquate. Elle ne couvre pas les éléments suivants : (a) les défectuosités ou les dommages découlant d’un accident, d’un usage abusif, d’une mauvaise utilisation, de négligence, de contraintes physiques, électriques ou électromécaniques inhabituelles, de modification de l’une ou l’autre partie du produit, y compris l’antenne, ou dommages d’ordre esthétique; (b) un équipement dont le numéro de série a été supprimé ou rendu illisible; (c) toutes les surfaces de plastique et autres pièces exposées qui sont égratignées ou endommagées à la suite d’un usage normal ; (d) les vices de fonctionnement attribuables à l’utilisation du produit avec des accessoires, produits ou équipements auxiliaires ou périphériques qui ne sont ni fournis ni approuvés par SAMSUNG; (e) les défectuosités ou les dommages découlant d’essais, d’une utilisation, d’un entretien, d’une installation, d’un réglage ou d’une réparation inadéquate des produits ; (f) l’installation, l’entretien et les services relatifs au produit, ou (g) les produits utilisés ou achetés à l’extérieur du Canada. La présente garantie limitée couvre les piles uniquement si leur capacité tombe à moins de 80 % de leur capacité nominale, ou si les piles ont des fuites, et cette garantie limitée ne couvre pas les piles (i) si elles ont été chargées au moyen d’un chargeur de pile que SAMSUNG n’a pas spécifié ou approuvé pour la recharge de ses piles, (ii) si l’un ou l’autre des joints d’étanchéité des piles est brisé ou présente des signes de manipulation non autorisée, ou (iii) si les piles ont été utilisées dans des équipements autres que les téléphones SAMSUNG pour lesquels elles sont destinées.
Quelles sont les obligations de SAMSUNG? Pendant la période de garantie applicable, SAMSUNG réparera ou remplacera, à sa seule discrétion et sans frais pour l’acheteur, tout composant défectueux du téléphone ou de l’accessoire. Pour se prévaloir du service dans le cadre de la présente garantie limitée, l’acheteur doit retourner le produit à un réparateur de téléphone SAMSUNG autorisé dans un contenant approprié pour l’expédition, accompagné de la facture de l’acheteur ou de toute autre preuve d’achat comparable sur laquelle sont indiqués la date de l’achat, le numéro de série du produit, ainsi que le nom et l’adresse du vendeur. Pour savoir où envoyer le Produit, communiquez avec le Centre d’assistance à la clientèle de SAMSUNG au 1-800-SAMSUNG. SAMSUNG réparera rapidement le produit défectueux dès sa réception. SAMSUNG pourra, à sa discrétion exclusive, utiliser des pièces ou des composants remis à neuf, remis en état ou neufs pour réparer un produit, ou encore remplacer ledit produit par un produit remis à neuf, remis en état ou neuf. Les étuis réparés ou remplacés seront garantis pour une période de 90 jours. Tous les autres produits réparés seront garantis pendant une période égale à la période résiduelle de la garantie limitée originale applicable au produit visé, ou pendant 90 jours, selon la plus longue de ces éventualités. Tous les composants, pièces, cartes et équipements remplacés deviendront la propriété de SAMSUNG. Si SAMSUNG établit qu’un produit n’est pas couvert par la présente garantie limitée, l’acheteur devra payer toutes les pièces ainsi que tous les frais d’expédition et de main-d’oeuvre applicables à la réparation ou au retour dudit produit.
Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG? SAUF TEL QUE STIPULÉ DANS LA GARANTIE EXPRESSE FIGURANT AUX PRÉSENTES, L’ACHETEUR PREND LE PRODUIT «TEL QUEL », ET SAMSUNG NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DU PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT :
- À PROPOS DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU DE SA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER;
- AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-VIOLATION;
- À LA CONCEPTION, À L’ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT DU PRODUIT;
- À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS QU’IL CONTIENT; OU
- À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI OU TOUTE SPÉCIFICATION OU TOUT CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D’UTILISATION NE POURRA ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE À L’ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE L’APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S’IL Y A LIEU, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.DE PLUS, SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L’ACHAT, L’UTILISATION, DE L’USAGE ABUSIF OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT DIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PRIVATION D’UTILISATION DU PRODUIT, OU D’UN NON-RESPECT DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’AVANTAGES PRÉVUS, OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE L’ACHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D’UNE PROVINCE À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE POURRA S’ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR ET CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE L’ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU INAPPLICABLE EN RAISON D’UNE LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N’AURA AUCUN EFFET SUR L’APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE L’ACHETEUR RECONNAÎT COMME ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES MODALITÉS OU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L’ACHETEUR PEUT UTILISER DES LOGICIELS OU DE L’ÉQUIPEMENT D’AUTRES FOURNISSEURS AVEC LE PRODUIT. SAMSUNG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, ET IL N’EXISTE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE QUANT À LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À LA CONVENANCE DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D’AUTRES FOURNISSEURS, QUE LESDIS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT SOIT FOURNIS OU NON AVEC LE PRODUIT DISTRIBUÉ PAR SAMSUNG OU AUTREMENT, Y COMPRIS LA CAPACITÉ D’INTÉGRER LESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT AU PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À LA CONVENANCE DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D’AUTRES FOURNISSEURS REPOSE ENTIÈREMENT SUR L’ACHETEUR ET LE FOURNISSEUR DIRECT, LE PROPRIÉTAIRE OU LE FOURNISSEUR DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D’AUTRES FOURNISSEURS, SELON LE CAS.
La présente garantie limitée partage le risque des défectuosités de produit entre l’acheteur et SAMSUNG, et les prix des produits de SAMSUNG reflètent ce partage de risques et les limitations de responsabilité contenues dans la présente garantie limitée. Les agents, employés, distributeurs et marchands de SAMSUNG ne sont pas autorisés à apporter des modifications à la présente garantie limitée, ni à offrir des garanties additionnelles pouvant lier SAMSUNG. Par conséquent, les déclarations supplémentaires comme la publicité ou les représentations des marchands, verbales ou écrites, ne constituent pas des garanties de SAMSUNG et n’ont aucun effet.
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