CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAMSUNG STAFF SALES

Version 1er Janvier 2022

  • 1. Définitions

    SEF ou Nous : Samsung Electronics France, S.A.S au capital de 27 000 000 euros – 6, rue Fructidor – 93 400 Saint-Ouen – RCS Bobigny B 334 367 497.;

    Site : le portail de vente au personnel ayant pour adresse URL: https://shop.samsung.com/fr/multistore/fremployee/staffsales/

    Vous ou Personnel : Toute personne physique majeure travaillant pour SEF à la date de la commande sur le Site : CDI, CDD, stagiaire, apprenti ou intérimaire ;

    CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente ;

    Territoire : la France métropolitaine;

    Produit(s) : les produits Samsung mis en vente sur le Site ;

    Gros appareils électroménagers/multimédia ou Gros appareils : appareils répondant aux caractéristiques suivantes : plus de 30kg ou plus de 1.5m de Longueur ou 3 mètres ou plus pour L+2x(h+l) (L= longueur, h=hauteur, l=largeur) et 40 pouces ou plus pour les télévisions.

    Petits appareils électroménagers/multimédias ou Petits appareils : tout appareil dont les dimensions sont inférieures à celles des Gros appareils.

    Confirmation de Commande : le courriel qui vous est communiqué par SEF afin vous notifier la validation de votre Commande, et reprenant les informations exigées par l’article L.121-19-2 du Code de la consommation

    Validation de Commande : acte par lequel vous marquez votre volonté non-équivoque d’acheter un ou plusieurs Produit(s) dans les conditions définies aux CGV. La Validation de Commande intervient à l’issue de votre dernier clic sur le bouton « Procéder au paiement ».

  • Les présentes CGV régissent les relations entre SEF et Vous dans le cadre des ventes de Produits effectuées sur le Site.

    Ces CGV sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

    Les ventes de Produits sur le Site sont réservées au Personnel titulaire d’un compte Samsung Account.

    Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement sur le Territoire.

    Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

    SEF vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les CGV, sous réserve de ne pas les communiquer et/ou les divulguer à des tiers.

    SEF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les CGV en vigueur au jour de la passation de commande.

    Les Produits ne sont pas éligibles aux Offres de Remboursement proposées par SEF et ne peuvent pas être revendus.
    Le non-respect des CGV pourra entrainer la prise de sanctions disciplinaires par SEF.

  • Vous avez la possibilité de commander :
    - pour un montant maximum de 7500€ TTC par an et jusqu’à 15 000€ TTC sur deux ans,
    - dans la limite de(5) Produits par catégorie (par exemple, 5 TVs, 5 Smartphones), par an (année civile).

    Vous avez la possibilité de commander pour une personne extérieure à SEF, en renseignant les informations relatives à la personne parrainée, dans « Informations de facturation ». La personne facturée pourra alors si besoin, invoquer les garanties attachées au(x) Produit(s) commandé(s).

    Pour passer une première commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
    - Vous rendre sur le portail de vente au personnel via l’adresse : https://shop.samsung.com/fr/multistore/fremployee/staffsales/
    - Renseigner votre adresse mail Samsung
    - Cliquer sur le lien reçu par mail
    - Accéder au Site
    - Ajouter un Produit à votre panier;
    - Compléter ou vérifier vos coordonnées, ainsi que les éléments de votre commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, accepter les CGV et le Prix Total en cliquant sur le bouton Paiement ;
    - Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total et cliquer sur le bouton « Procéder au paiement » pour finaliser votre commande.

    Vous recevez ensuite par voie électronique une Confirmation de la Commande. SEF s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la validation de votre commande. Dans ce cas, SEF vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.

    • Prix

      Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits.

      Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.

      La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.

      SEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.

      En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par SEF – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

      Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.

      Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.

    • Modes de paiement

      Le règlement des achats s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :

      • - Carte bancaire : SEF accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).
        En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte.
      • - Paypal : Le paiement peut s’effectuer via le moyen de paiement Paypal. Vous serez à ce moment redirigé vers la plateforme de Paypal pour vous identifier et procéder au paiement avec votre compte ou carte bleue. Les conditions d’utilisation du service Paypal sont disponibles à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

      • - Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 249€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank.
        Notre partenaire Oney Bank (ci-après désigné Oney) vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats à partir de 249€ pour le 3x sans frais, et de 599€ pour le 4x sans frais jusqu’à 4000€ avec votre carte bancaire.

        Conditions :
        Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

        Modalités de souscription :
        Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Paiement en 3x ou 4x Oney par carte bancaire ».
        Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
        Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
        Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
        Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
        Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
        Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x ou 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

        Fonctionnement :
        Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :
        • -un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande,
        • -deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
        Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 249€ d’achat et jusque 4000€
        Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/02/2020 et le 01/03/2020. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

        Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 599€ d’achat et jusque 4000€
        Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€ le 01/02/2020, le 01/03/2020 et le 01/04/2020. Crédit d'une durée de 2 ou 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

        Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

    • Financement de votre commande en 10 à 36 fois sans frais par un crédit à partir de 900€ d’achats jusqu’à 15 000€ d’achats avec Oney.
      Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 900€ à 6000€ pour le 10 et 12 fois et jusqu’à 15 000€ pour le 20, 24, 30 et 36 fois. TAEG et taux débiteur fixes de 0%.

    • Conditions :
      Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

    • Modalités de souscription :
      Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ».

      Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.
      Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.

      Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney.

      Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
      Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10, 12, 20, 24, 30 ou 36 fois sans. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

    • Fonctionnement :
      Le financement en 10, 12, 20, 24, 30 ou 36 fois sans frais par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :

      • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,
      • un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,

      Le financement en 10 fois sans frais à partir de 900€ d’achat et jusque 6000€
      Exemple : Pour un achat de 900€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 90€ puis 9 mensualités de 90€ du 01/02/2020 au 01/10/2020.
      Crédit d'une durée de 9 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

      Le financement en 12 fois sans frais à partir de 900€ d’achat et jusque 6000€
      Exemple : Pour un achat de 2400€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 200€ puis 11 mensualités de 200€ du 01/02/2020 au 01/12/2020.
      Crédit d'une durée de 11 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

      Le financement en 20 fois sans frais à partir de 900€ d’achat et jusque 15 000€
      Exemple : Pour un achat de 2000€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 100€ puis 19 mensualités de 100€ du 01/02/2020 au 01/08/2020.
      Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

      Le financement en 24 fois sans frais à partir de 900€ d’achat et jusque 15 000€
      Exemple : Pour un achat de 2000€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 100€ puis 23 mensualités de 100€ du 01/02/2020 au 01/12/2021.
      Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

      Le financement en 30 fois sans frais à partir de 1200€ d’achat et jusque 15 000€
      Exemple : Pour un achat de 3000€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 100€ puis 29 mensualités de 100€ du 01/02/2020 au 01/06/2022.
      Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

      Le financement en 36 fois sans frais à partir de 1200€ d’achat et jusque 15 000€
      Exemple : Pour un achat de 3600€ effectué le 01/01/2020, vous payez un apport de 100€ puis 35 mensualités de 100€ du 01/02/2020 au 01/12/2023.
      Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

      Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

      Samsung Electronics France agit en qualité de mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement – 1 rue Fructidor – 93400 Saint Ouen – n°ORIAS : 16 003 391
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  • La livraison des Produits se limite au Territoire.

    SEF vous propose les modes de livraison mentionnés ci-après (dépendant de la nature des Produits) et s’efforce de livrer les Produits dans les délais convenus.

    SEF propose également une solution de reprise gratuite de votre ancien appareil dans la limite de la quantité et du type de Produit vendu, en application des dispositions de l’article R 543-180 du Code de l’Environnement (« Reprise DEEE »).


    5.1. Modes de livraison et de Reprise DEEE proposés par SEF :

    a) Petits appareils

    • Livraison via Chronopost

    Les Petits appareils électroménagers/multimédias sont livrés par Chronopost. Les modes de livraison suivants vous sont proposés:

    o A domicile : ✓ Livraison express standard : o Pour toute commande passée avant 16h du lundi au vendredi : recevez votre produit à domicile le lendemain avant 13h
    o Pour toute commande passée après 16h du lundi au jeudi : recevez votre produit à domicile à J+2, avant 13h
    o Pour toute commande passée entre le vendredi après 16h et le dimanche à minuit : recevez votre produit à domicile le mardi suivant

    ✓ Livraison en soirée (uniquement en région parisienne):
    o Pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi : recevez votre produit à domicile le jour-même, entre 19h et 22h
    o Pour toute commande passée après 12h du lundi au vendredi : recevez votre produit à domicile le jour ouvrable suivant, entre 19h et 22h

    ✓ Livraison sur rendez-vous :
    o Livraison au jour et au créneau horaire (2h entre 8h et 20h) de votre choix (à sélectionner avant la Validation de la Commande) du lundi au samedi

    o En point relais :

    Pour obtenir ce mode de livraison, il vous sera demandé de sélectionner le Point Relais de votre choix. Le délai de livraison vous sera communiqué lors de la sélection de ce mode de livraison.


    Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis sur le site Chronopost.fr.

    La veille de la livraison, un e-mail contenant un code personnel sécurisé de 6 chiffres vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de votre commande. Ce code devra être impérativement communiqué lors de la livraison.

    A défaut de communication du code ou communication d’un code erroné au livreur, la commande sera déposée dans un bureau de poste ou dans un point relais situé à proximité.

    Samsung propose et finance un dispositif de renvoi postal des DEEE du même type que ceux livrés par Chronopost sur demande dans un délai d’un mois à compter de la livraison, en contactant le Service Client (voir article 14 ci-dessous). A réception de votre demande, et si votre appareil entre dans la définition des Petits appareils, une étiquette à apposer sur votre colis (frais d’envoi prépayés) vous sera envoyée par mail. Si votre appareil est un Gros appareil, une solution alternative vous sera proposée.


    • Livraison à Ovalie

    SEF vous propose une livraison sur le quai de livraison de votre lieu de travail (site d’Ovalie à Saint-Ouen), pour les petits Appareils exclusivement.

    La commande sera livrée sous 1 jour ouvré pour toute commande passée avant 15h et sous 2 jours ouvrés pour toute commande passée après 15h.

    Vous disposerez de huit (8) jours ouvrés pour retirer votre Produit sur le quai de livraison, à compter de la réception du mail de confirmation de l’arrivée de votre Commande. A l’issue de ce délai et en l’absence de retrait de votre part, SEF se réserve le droit de renvoyer votre Commande.


    b) Gros appareils électroménagers/multimédias : livraison et Reprise DEEE sur rendez-vous

    • Livraison à domicile

    Les Gros appareils électroménagers/multimédias sont livrés à domicile sur rendez-vous. Nous vous contacterons par téléphone (sous réserve de disponibilité immédiate du Produit) pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Nous vous proposerons la reprise de votre appareil usagé lors de cet appel. Si vous le demandez, l’appareil usagé sera repris sur le lieu de livraison, simultanément à la livraison de votre Produit.

    Notre transporteur assurera :
    - La livraison du Produit dans la pièce de votre choix (sans déballage du Produit)
    - La collecte de votre ancien appareil si vous en avez confirmé le souhait lors de la prise de rendez-vous
    La livraison se fait dans des conditions normales d’accès. En cas de nécessité de portage important ou de matériel spécifique type nacelle, la livraison se fera au pied de l’immeuble.

    Le délai de livraison minimum est de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés selon la région.

    5.2. Délais de livraison

    Le délai de livraison vous sera communiqué avant la Validation de votre Commande (compte tenu du mode de livraison souhaité) et rappelé à l’occasion de la Confirmation de Commande. Il commence à courir à compter de la passation de votre Commande (paiement validé).

    Pour suivre l’état d’acheminement de votre Commande, veuillez-vous connecter à votre espace client et vous rendre dans la rubrique « mes commandes » ou contacter notre Service Client (voir article 14 ci-dessous).

    Si vous constatez un retard de livraison par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande, veuillez contacter le Service Client.


    5.3. Vérification des Produits livrés

    Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des Produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur, en présence d'une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, Produit cassé, etc…), vous devez refuser le colis.

    Si vous choisissez de l’accepter, vous devez obligatoirement :
    - Déballer le colis en présence du livreur ; et
    - Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées et les faire contresigner par le livreur. Les réserves formulées à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction ; et
    - En informer SEF par courriel à l’adresse vapsef@samsung.com ou en appelant le Service Client (voir article 14 ci-dessous) dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Notre Service Client vous indiquera alors la démarche à suivre pour le remplacement ou le remboursement du Produit.

    En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour éviter tout litige relatif à l’état du Produit que vous nous retournez dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous avoir informés de l'anomalie auparavant.

  • Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.

    Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter notre Service Clients (voir article 14 ci-dessous).

    S’agissant des Petits appareils, vous pouvez également nous notifier selon les modalités suivantes :
    - Connectez-vous à votre espace client « mes commandes »;
    - Sélectionnez votre Commande puis remplissez le Formulaire de rétractation en ligne, et validez.
    Un accusé de réception vous sera envoyé par courriel à l’adresse communiquée lors de votre passation de commande.

    Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le retour de votre Produit est pris en charge gratuitement par Samsung :
    - Pour les Petits appareils, Samsung vous adressera une étiquette de retour (frais d’envoi prépayés) par email à apposer sur votre colis ;
    - Pour les Gros appareils, la reprise du produit interviendra à la même adresse que celle que vous aviez renseignée lors de votre passation de commande.

    Pour bénéficier de votre droit de rétractation, vous devez impérativement nous retourner le Produit complet, dans son état et son emballage d’origine, avec une copie de la Confirmation de Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de votre rétractation formulée dans les conditions ci-dessus.
    SEF se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.).

    A la réception du Produit, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, SEF vous remboursera toutes les sommes versées lors de l'achat en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat. Ce paiement sera effectué dans les 14 jours de la réception du Produit par Samsung.

    Veuillez noter qu’aucun droit de rétractation ne sera admis en cas de :

    -Fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
    -Fourniture de Produits que vous avez descellés, après la livraison, et qui ne peuvent être envoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
    -Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.

    Retour en cas d’achat de pack produit

    Dans le cas d’un retour sur une offre commerciale comprenant un produit offert pour un produit acheté, les deux produits doivent être retournés si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement intégral. Dans le cas où le produit acheté nous serait retourné sans le produit offert, le remboursement de la commande ne sera que partiel, c’est-à-dire égal à la valeur totale de la commande moins la valeur proportionnelle du produit offert dans l’offre pack.

    Ainsi, par exemple, si le produit offert représente 10% de la valeur totale de la commande, le remboursement partiel en cas de retour non complet sera de 90% du montant total de la commande. Le retour du produit offert ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Samsung.

    Dans le cas d’un échange produit acheté sous forme de pack, vous devrez retourner les deux produits, même si l’échange ne concerne qu’un des deux produits du pack. Le produit échangé et le produit offert vous seront renvoyés dès réception le contrôle qualité effectué.

  • · Panne dans les quatorze (14) jours de la livraison

    La déclaration de panne à la mise en service doit être faite dans les quatorze (14) jours de la livraison, auprès du Service Après-Vente (voir article 14 ci-dessous). Les informations suivantes vous seront demandées : référence produit, n° de série (attention, pour les produits encastrables, relevez l’information avant installation), facture d’achat (ou bon de livraison), description de la panne constatée, lieu d’intervention (pour les Gros appareils).

    S’agissant des Petits appareils, le Produit devra être retourné à Ovalie – 1, rue Fructidor – 93400 Saint-Ouen, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires.
    SEF vous adressera une étiquette de retour (frais d’envoi prépayés) à apposer impérativement sur votre colis pour le bon traitement de votre réclamation. SEF procèdera, selon votre choix, au remboursement ou au remplacement de votre Produit après réception de celui-ci et confirmation de sa panne.

    S’agissant des Gros appareils, le Produit fera l’objet d’une intervention sur site. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas réparable, SAMSUNG procèdera à son enlèvement, puis le Produit sera remboursé ou remplacé, selon votre choix.

    · Panne après quatorze (14) jours

    Pour toute panne intervenue plus de quatorze (14) jours après la livraison, veuillez contacter le Service Après-Vente (voir article 14 ci-dessous).

    Pour les Petits appareils, il vous sera demandé de les déposer en Centre de réparation agréé.
    Pour les Gros appareils, une intervention sera réalisée à votre domicile.

  • Les Produits sont couverts par une garantie constructeur Samsung.

    Les informations relatives à la garantie constructeur Samsung figurent sur le site www.samsung.com/fr, dans la rubrique Assistance, à l’adresse URL suivante : http://www.samsung.com/fr/support/warranty.

    Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-dessous.

    Au titre de la garantie commerciale, les réparations sont assurées gratuitement par notre réseau de réparateurs agréés. S’il n’est pas possible de réparer le Produit, il pourra être procédé à un échange ou à un remboursement du produit (réparation ou échange pour les produits en location). La garantie commerciale vient s’ajouter aux garanties légales dont vous bénéficiez par ailleurs (article 9 ci-après).

    La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits est déterminée par ligne de produits. Elle est de :
    -sept (7) ans à compter de la date d'achat du produit par le Client pour les téléphones, les tablettes, les objets connectés, à l'exception de la batterie dont la durée de disponibilité est de cinq (5) ans ;
    -trois (3) ans à compter de la date d'achat du produit par le Client pour les écrans LCD grand public et moniteurs ;
    -quatre (4) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les produits Hifi-Vidéo (hors produits audio AKG) ;
    -cinq (5) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les vidéos-projecteurs ;
    -sept (7) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les produits TV gamme grand public ;
    -dix (10) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les produits électroménagers.

    La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits d'autres fabricants est précisée, le cas échéant, sur la page du produit concerné (fiche produit).

  • Garantie de conformité

    Article L.217-4 du code de la consommation :
    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

    Article L.217-5 du code de la consommation :
    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

    Article L.217-9 du code de la consommation :
    « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
    Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

    Article L.217-12 du code de la consommation :
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Garantie des vices cachés
    Article 1641 du code civil :
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

    Article 1644 du code civil :
    « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».

    Article 1648 du code civil :
    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

    Mise en œuvre des garanties légales
    Pour la mise en œuvre des garanties légales, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-dessous.

    Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
    • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit.
    Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

  • Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de SEF.

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  • SEF ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Commandes que vous passez sur le Site, si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

  • Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.

    La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

    Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), dont nous relevons, via le formulaire disponible à l’adresse https://cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail en contactant cm2c@cm2c.net ou par voie postale à l'adresse CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS, pour toute réclamation.

    Il est rappelé que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients.

    La médiation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

  • Les CGV sont exécutées conformément au droit français. En cas de difficulté ou de réclamation, SEF vous recommande de nous contacter via vapsef@samsung.com afin de trouver une solution amiable.
    A défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.

  • • Pour toute question ou réclamation relative à la vente : Service Clients joignable au 01 84 97 97 97 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 10h à 18h ou via vapsef@samsung.com
    • Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement de votre produit : Service Après-Vente joignable au 01 48 63 00 00 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9h à 20h ou via vapsef@samsung.com.