CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –SAMSUNG STAFF SALES

Version mise à jour : Septembre 2024

  • 1. Définition

    SEF ou Nous : Samsung Electronics France, S.A.S au capital de 27 000 000 euros – 6, rue Fructidor – 93 400 Saint-Ouen – RCS Bobigny B 334 367 497.;

    Site : le portail de vente au personnel ayant pour adresse URL: https://shop.samsung.com/fr/multistore/fremployee/staffsales/

    Vous ou Personnel : Toute personne physique majeure travaillant pour SEF à la date de la commande sur le Site : CDI, CDD, stagiaire, apprenti ou intérimaire ;

    CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente ;

    Territoire : la France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco

    Produit(s) : les produits Samsung ou JBL Harman mis en vente sur le Site ;

    Gros appareils électroménagers/multimédia ou Gros appareils : appareils répondant aux caractéristiques suivantes : plus de 30kg ou plus de 1.5m de Longueur ou 3 mètres ou plus pour L+2x(h+l) (L= longueur, h=hauteur, l=largeur) et 40 pouces ou plus pour les télévisions.

    Petits appareils électroménagers/multimédias ou Petits appareils : tout appareil dont les dimensions sont inférieures à celles des Gros appareils.

    Confirmation de Commande : le courriel qui vous est communiqué par SEF afin vous notifier la validation de votre Commande, et reprenant les informations exigées par l’article L.121-19-2 du Code de la consommation

    Validation de Commande : acte par lequel vous marquez votre volonté non-équivoque d’acheter un ou plusieurs Produit(s) dans les conditions définies aux CGV. La Validation de Commande intervient à l’issue de votre dernier clic sur le bouton « Procéder au paiement ».

  • Les présentes CGV régissent les relations entre SEF et Vous dans le cadre des ventes de Produits effectuées sur le Site.

    Ces CGV sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

    Les ventes de Produits sur le Site sont réservées au Personnel titulaire d’un compte Samsung.

    Les CGV sont applicables aux commandes de Produits réalisées en vue d’une livraison sur le Territoire.

    Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

    SEF vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les CGV, sous réserve de ne pas les communiquer et/ou les divulguer à des tiers.

    SEF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les CGV en vigueur au jour de la passation de commande.

    Les Produits ne sont pas éligibles aux Offres de Remboursement proposées par SEF et ne peuvent pas être revendus.
    Le non-respect des CGV pourra entrainer la prise de sanctions disciplinaires par SEF.

  • Vous avez la possibilité de commander :
    - pour un montant maximum de 7500€ TTC par an et jusqu’à 15 000€ TTC sur deux ans,
    - dans la limite de (5) Produits par catégorie (par exemple, 5 TVs, 5 Smartphones), par an (année civile).

    Vous avez la possibilité de commander pour une personne extérieure à SEF, en renseignant les informations relatives à la personne parrainée, dans « Informations de facturation ». La personne facturée pourra alors si besoin, invoquer les garanties attachées au(x) Produit(s) commandé(s).

    Pour passer une première commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
    - Vous rendre sur le portail de vente au personnel via l’adresse : https://shop.samsung.com/fr/multistore/fremployee/staffsales/
    - Renseigner votre adresse mail Samsung
    - Cliquer sur le lien reçu par mail
    - Accéder au Site
    - Ajouter un Produit à votre panier;
    - Compléter ou vérifier vos coordonnées, ainsi que les éléments de votre commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, accepter les CGV et le Prix Total en cliquant sur le bouton Paiement ;
    - Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total et cliquer sur le bouton « Procéder au paiement » pour finaliser votre commande.

    Vous recevez ensuite par voie électronique une Confirmation de la Commande.

    SEF s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la validation de votre commande. Dans ce cas, SEF vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.

    • Prix

      Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits.

      Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.

      La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.

      SEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.

      En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par SEF – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.

      Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.

      Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.

    • Modes de paiement


      Le règlement des achats s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants:


      - Carte bancaire : SEF accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) à condition que celles-ci émanent d’un établissement bancaire établi sur la zone SEPA (pays de l’Union européenne, Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni, Monaco et Saint-Marin) ou sur l’un des Etats suivants : Corée du Sud, Etats-Unis, Canada, Japon.

      En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte.

      - Paypal : Le paiement peut s’effectuer via le moyen de paiement PayPal. Vous serez à ce moment redirigé vers la plateforme de PayPal pour vous identifier et procéder au paiement avec votre compte ou carte bleue. Les conditions d’utilisation du service PayPal sont disponibles à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

      - Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 6000€ avec FLOA.
      Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

      FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. (https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois)

      Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici (https://www.floabank.fr/politique-confidentialite)

      - Avec reprise d’un ancien produit : Financement en 12, 18 ou 24 fois avec ou sans frais à partir de 200€ jusqu’à 3000€ avec FLOA

      Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      Cette offre de crédit affecté est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France et disposant d’un compte bancaire en France ainsi que d’un justificatif d’identité en cours de validité, pour toute commande sur le Site de Produits d’un montant total compris entre 200 € et 3000 € associée à la reprise d’un ancien appareil.

      Sous réserve d’acceptation de notre partenaire FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

      FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

      a) Avec frais à partir de 200€ jusqu’à 3000€ avec FLOA

      Exemples de financement en 12, 18 ou 24 fois avec frais :

      - Pour l’achat d’un Produit d’un montant total de 1200€ après reprise pour un crédit affecté (1) sur une durée de 12 mois : remboursement en 11 mensualités de 107,23€ (2) et une dernière de 107,22€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû par l’emprunteur : 1286,75€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (3) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 24,48€.

      - Pour l’achat d’un Produit d’un montant total de 1200€ après reprise pour un crédit affecté (1) sur une durée de 18 mois : remboursement en 17 mensualités de 73,78€ (2) et une dernière de 73,84€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû par l’emprunteur : 1328,1€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (3) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 36,72€.

      - Pour l’achat d’un Produit d’un montant total de 1200€ après reprise pour un crédit affecté (1) sur une durée de 24 mois : remboursement en 23 mensualités de 50€ (2) et une dernière de 50€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû par l’emprunteur : 1200€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (3) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 48,96€.

      (1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA, RCS BORDEAUX 434 130 434 – Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, ORIAS n°07028160 - www.orias.fr. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

      (2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement.

      (3) Soit 0,17% du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 € - RCS STRASBOURG 332 377 597 – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16 422 000€ – RCS ROMANS 350 838 686 – Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

      SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, 6 rue Fructidor, CS20003, 93484 Saint-Ouen Cedex RCS Bobigny 334 367 497, ORIAS n°16003391 - www.orias.fr - agit en qualité de mandataire exclusif en opération de banque et services de paiement de FLOA et apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de prêteur.

      b) Sans frais à partir de 200€ jusqu’à 3000€ avec FLOA : En périodes promotionnelles communiquées et sur les produits indiqués.

      Exemples de financement en 12, 18 ou 24 fois sans frais :

      Pour l’achat d’un Produit d’un montant total de 1200€ après reprise pour un crédit affecté (1) sur une durée de 12 mois : remboursement en 11 mensualités de 100€ (2) et une dernière de 100€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû par l’emprunteur : 1200€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (3) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 24,48€.

      Pour l’achat d’un Produit d’un montant total de 1200€ après reprise pour un crédit affecté (1) sur une durée de 18 mois : remboursement en 17 mensualités de 66,67€ (2) et une dernière de 66,61€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû par l’emprunteur : 1200€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (3) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 36,72€

      Pour l’achat d’un Produit d’un montant total de 1200€ après reprise pour un crédit affecté (1) sur une dure de 24 mois : remboursement en 23 mensualités de 50€ (2) et une dernière de 50€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû par l’emprunteur : 1200€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (3) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 48,96€.

      (1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA, RCS BORDEAUX 434 130 434 – Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris, ORIAS n°07028160 - www.orias.fr. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

      (2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement.

      (3) Soit 0,17% du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 € - RCS STRASBOURG 332 377 597 – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16 422 000€ – RCS ROMANS 350 838 686 – Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

      SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, 6 rue Fructidor, CS20003, 93484 Saint-Ouen Cedex RCS Bobigny 334 367 497, ORIAS n°16003391 - www.orias.fr - agit en qualité de mandataire exclusif en opération de banque et services de paiement de FLOA et apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de prêteur.

      - Financement de votre commande en 6 à 36 fois à partir de 200 € d’achats jusqu’à 15 000 € avec FLOA

      Notre partenaire financier, FLOA vous propose une offre de crédit affecté avec ou sans assurance valable de 200 € à 15 000€ et de 6 à 36 mois au TAEG fixe de 13,90% et taux débiteur de 13,085%

      Conditions :

      Cette offre de crédit affecté avec ou sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France.

      Modalités de souscription :

      Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 6 à 36 fois ».

      Vous êtes alors redirigé vers la page internet FLOA, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.

      Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.

      Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FLOA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et FLOA.

      Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par FLOA, les informations en rapport à votre commande seront transmises à FLOA, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

      FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 6,10, 12, 24 ou 36 fois. FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement et vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

      Fonctionnement :

      Le financement en 6, 10, 12, 18, 24, et 36 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

      • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,

      • un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes

      Pour un financement avec frais

      Le financement avec frais en 6 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 6 fois : Exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 5 mensualités de 207,7€* et une dernière de 207,72€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû par l’emprunteur (hors assurance facultative) : 1246,22€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 12,24€.

      Le financement avec frais en 10 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 10 fois : Exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 9 mensualités de 127,31€* et une dernière de 127,36€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû par l’emprunteur : 1273,15€ (hors assurance facultative). Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 20,4€.

      Le financement avec frais en 12 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 12 fois : Exemple pour un crédit affecté de 1200€. Remboursement en 11 mensualités de 107,23€* et une dernière de 107,22€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1286,75€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 24,48€.

      Le financement avec frais en 18 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 18 fois : Exemple pour un crédit affecté de 1200€. Remboursement en 17 mensualités de 73,78€* et une dernière de 73,84€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1328,1€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 36,72€.

      Le financement avec frais en 24 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 24 fois : Exemple pour un crédit affecté de 1200€. Remboursement en 23 mensualités de 57,1€* et une dernière de 57,05€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1370,35€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 48,96€.

      Le financement avec frais en 36 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 36 fois : Exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 35 mensualités de 40,48€* et une dernière de 40,57€. TAEG fixe de 13,9% et taux débiteur fixe de 13,085%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1457,37€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 73,44€.

      Pour un financement sans frais en périodes promotionnelles communiquées sur le site de Samsung et sur les produits indiqués

      Le financement sans frais en 6 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 6 fois sans frais : exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 5 mensualités de 200€* et une dernière de 200€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1200€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 12,24€. Coût du crédit pris en charge par Samsung.

      Le financement sans frais en 10 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 10 fois sans frais : exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 9 mensualités de 120€* et une dernière de 120€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1200€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 20,4€. Coût du crédit pris en charge par Samsung.

      Le financement sans frais en 12 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 12 fois sans frais : exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 11 mensualités de 100€* et une dernière de 100€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1200€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 24,48€. Coût du crédit pris en charge par Samsung.

      Le financement sans frais en 18 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 18 fois sans frais : exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 17 mensualités de 66,67€* et une dernière de 66,61€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1200€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 36,72€. Coût du crédit pris en charge par Samsung.

      Le financement sans frais en 24 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 24 fois sans frais : exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 23 mensualités de 50€* et une dernière de 50€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1200€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 48,96€. Coût du crédit pris en charge par Samsung.

      Le financement sans frais en 36 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 15 000€

      Financement en 36 fois sans frais : exemple pour un achat de 1200€. Remboursement en 35 mensualités de 33,33€* et une dernière de 33,45€. TAEG fixe de 0% et taux débiteur fixe de 0%. Montant total dû (hors assurance facultative) : 1200€. Coût mensuel de l’assurance facultative : 2,04€ (1) en plus de la mensualité. Le taux annuel effectif de l’assurance est de 0,17%. Montant total dû au titre de l’assurance : 73,44€. Coût du crédit pris en charge par Samsung.

      *Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d'une première échéance 30 jours après la date du financement. La dernière mensualité peut varier à la hausse ou à la baisse.

      (1) Soit 0,17% du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 €– RCS STRASBOURG 332 377 597 – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16 422 000€ – RCS ROMANS 350 838 686 – Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

  • SEF propose selon la famille de produits concernée, des services de livraison, d’installation, de formation et de prise en main. Les services proposés/fournis par SEF pour un produit donné, sont décrits sur la page du produit concerné (fiche produit).

    SEF propose également une solution de reprise gratuite de votre ancien appareil dans la limite de la quantité et du type de Produit vendu, en application des dispositions de l’article R 543-180 du Code de l’Environnement (« Reprise DEEE »).

    Conformément à l’article L. 541-10-10 du code de l'environnement, les identifiants uniques de SEF sont :

    - Ecosystem: FR001051_05GVES
    - SCRELEC: FR001051_06HV9O
    - CITEO Emballages : FR210496_01CGRY
    - CITEO Papiers : FR210496_03IAZI.

    5.1. Modes de livraison et de Reprise DEEE proposés par SEF :

    La livraison des Produits se limite au Territoire.

    SEF vous propose les modes de livraison mentionnés ci-après (dépendant de la nature des Produits) et s’efforce de livrer les Produits dans les délais convenus.

    Modes de livraison et de Reprise DEEE proposés par SEF :

    a) Petits appareils via Chronopost

    • Mode de livraison

    Les produits de Téléphonie Mobile et les Petits appareils électroménagers et multimédias de marque Samsung sont livrés par Chronopost à travers 3 modes de livraison :

    1. Livraison à domicile du lundi au samedi avant 18h ;
    2. Livraison à domicile en France métropolitaine sur rendez-vous du lundi au dimanche ;
    3. Livraison en point relais en un jour ouvré du lundi au samedi ;

    Les délais de livraison habituels sont 2 à 5 jours ouvrés.

    Pour certains de ces Produits, SEF peut proposer une livraison le soir même, du lundi au vendredi, entre 19h et 22h, uniquement en région parisienne selon l’éligibilité de votre code postal vérifié lors de l’enregistrement de votre commande, si celle-ci est passée avant midi. Le jour de livraison sera confirmé lors de l’enregistrement de votre commande. Le cas échéant, ce mode de livraison sera proposé lors du choix du mode de livraison.

    Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis via le site Chronopost.fr.

    Les Petits appareils électroménagers et multimédias de marque Harman JBL sont livrés par Chronopost selon le mode de livraison suivant :

    1. Livraison à domicile du lundi au samedi avant 18h

    Les délais de livraison habituels sont de 2 à 5 jours ouvrés.

    Réception et vérification de vos Produits :

    La veille de la livraison, un e-mail contenant un code personnel sécurisé de 6 chiffres vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de votre commande. Ce code devra être impérativement communiqué lors de la livraison. Ne communiquez pas ce code à des tiers ou par téléphone.

    A défaut de communication du code ou communication d’un code erroné au livreur, la commande sera déposée dans un bureau de poste ou dans un point relais situé à proximité.

    Hors livraison à domicile, la commande ne pourra être remise qu’après communication de sa référence, la présentation d’une pièce d’identité et la signature du bon de livraison.

    Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des Produits à la livraison avec le livreur. En présence d'une anomalie apparente (colis endommagé extérieurement, bruit ou poids anormal, Produits cassés, Produit manquant par rapport au bon de livraison, etc…), vous devez refuser la livraison.

    Si vous choisissez de l’accepter, vous devez obligatoirement :

    1) Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions ;

    ET

    2) En informer SEF et communiquer l’ensemble des pièces justificatives (copie du bon de livraison, photos du produit etc.) par courriel via votre espace client « mes commandes » ou en appelant le Service Client au 0805 504 504, (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile) dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la livraison de votre colis. Notre Service Client vous indiquera alors la démarche à suivre pour remplacement ou le remboursement du Produit.

    Reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) :

    SEF propose et finance un dispositif de renvoi postal des DEEE du même type que ceux livrés par Chronopost sur demande en contactant, dans un délai d’un mois à compter de la livraison, le service client par téléphone au 0805 504 504 du lundi au samedi de 9h à 20h (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile). A réception de votre demande, et si votre appareil entre dans la définition des Petits appareils, une enveloppe prépayée vous sera expédiée par mail. Si votre appareil est un Gros appareil, une solution alternative vous sera proposée.

    b) Gros appareils électroménagers/multimédias non-encastrables

    • Mode de livraison

    Les Produits Gros appareils électroménagers et multimédias non-encastrables sont livrés à domicile sur rendez-vous à travers 2 modes de livraison (sous réserve de disponibilité immédiate du Produit) :

    1. Livraison sans installation : notre transporteur assurera la livraison dans la pièce de votre choix et la collecte de votre ancien appareil si vous l’avez sollicité.
    2. Livraison avec mise en service : notre transporteur assurera la livraison dans la pièce de votre choix, le déballage, la mise en service du Produit et la collecte de votre ancien appareil si l’avez sollicité.

    - En région parisienne et lyonnaise : les livraisons sont assurées du lundi au samedi de 7h à 20h. Lors de la passation de votre commande, il vous sera demandé de choisir un jour et un créneau horaire de 2 heures permettant la livraison de votre commande. Le rendez-vous devra être pris dans un délai maximum de 15 jours.

    - Hors Paris et région parisienne et lyonnaise : les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h (et le samedi matin dans les grandes agglomérations). Lors de la passation de votre commande, il vous sera demandé de choisir un jour et un créneau horaire de 2 heures permettant la livraison de votre commande. Le rendez-vous devra être pris dans un délai maximum de 15 jours.

    La mise en service comprend les prestations suivantes :

    Pour les téléviseurs : vérification de la conformité de l’environnement d'installation (installation électrique et environnement) montage du téléviseur sur pieds, mise sous tension, branchement électrique et vérification de la dalle.

    Pour l’Audio/Vidéo : vérification de la conformité de l’environnement d'installation (installation électrique et environnement.), positionnement du produit, mise sous tension, allumage pour vérification voyant audio.

    Pour les réfrigérateurs : vérification de la conformité de l’environnement d'installation (installation électrique, réseau d'arrivé ou d'évacuation d'eau, environnement), mise en eau et sous tension du produit, réglage des portes et des pieds et reprise des emballages.

    Pour les lave-linge et sèche-linge : vérification de la conformité de l’environnement d’installation installation électrique, réseau d’eau, environnement), débridage, mise en eau et sous tension du produit, mise à niveau, réglage des pieds et calibrage.

    Nous vous invitons à vous assurer que les conditions d’accès à votre domicile permettent la livraison du ou des Produits commandés. Il est précisé qu’en cas d’environnement de livraison ou d’installation non-conforme, le service de livraison à domicile ou d’installation ne sera pas réalisé par SEF.

    Réception et vérification des Produits livrés

    Votre commande ne pourra être remise qu’après signature du bon de livraison.

    Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des Produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur, en présence d'une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, Produit cassé, etc…), vous devez refuser le colis.

    Si vous choisissez de l’accepter, vous devez obligatoirement :

    1)Déballer le colis en présence du livreur ; et

    2)Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées et les faire contresigner par le livreur. Les réserves formulées à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction ; et

    3) En informer SEF par courriel à l’adresse vapsef@samsung.com et communiquer l’ensemble des pièces justificatives (copie du bon de livraison, photos du produit etc.) ou en appelant le Service Client au 0805 504 504, (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile) dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la livraison de votre colis. Notre Service Client vous indiquera alors la démarche à suivre pour le remplacement ou le remboursement du Produit. Reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) :

    Lors de la prise de rendez-vous, vous pouvez solliciter la reprise de votre appareil usagé (même nature ou équivalent et de même volume). Si vous le demandez, l’appareil usagé sera repris sur le lieu de livraison, simultanément à celle-ci.

    L’appareil usagé devra être propre au transport c’est-à-dire qu’il devra être préalablement désinstallé (encastrable, accroche murale etc.), débranché (électricité, eau), sec (dégivré ou vidangé) et propre.

    c) Gros appareils électroménagers encastrables

    Modes de livraison :

    Les Gros appareils électroménagers encastrables sont livrés à domicile sur rendez-vous (sous réserve de disponibilité immédiate du produit).

    - En région parisienne et lyonnaise : les livraisons sont assurées du lundi au samedi de 7h à 20h. Lors de la passation de votre commande, il vous sera demandé de choisir un jour et un créneau horaire de 2 heures permettant la livraison de votre commande. Le rendez-vous devra être pris dans un délai maximum de 15 jours.

    - Hors Paris et région parisienne et lyonnaise : les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 18h (et le samedi matin dans les grandes agglomérations). Lors de la passation de votre commande, il vous sera demandé de choisir un jour et un créneau horaire de 2 heures permettant la livraison de votre commande. Le rendez-vous devra être pris dans un délai maximum de 15 jours.

    Notre transporteur assurera :

    - La livraison du produit dans la pièce de votre choix

    - La collecte de votre ancien appareil si vous l’avez sollicité

    Nous vous invitons à vous assurer que les conditions d’accès à votre domicile permettent la livraison du ou des Produits commandés. Il est précisé qu’en cas d’environnement de livraison ou d’installation non-conforme, le service de livraison à domicile ou d’installation ne sera pas réalisé par SEF. Réception et vérification de vos Produits :

    Votre commande ne pourra être remise qu’après signature du bon de livraison.

    Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des Produits à la livraison avec le livreur.
    En présence d'une anomalie apparente (colis endommagé extérieurement, bruit ou poids anormal, Produits cassés, Produit manquant par rapport au bon de livraison, etc…), vous devez refuser la livraison.

    Si vous choisissez de l’accepter, vous devez obligatoirement :

    1) Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions ;

    ET

    2) En informer SEF et communiquer l’ensemble des pièces justificatives (copie du bon de livraison, photos du produit etc.) par courriel via votre espace client « mes commandes » ou en appelant le Service Client au 0805 504 504, (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile) dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la livraison de votre colis. Notre Service Client vous indiquera alors la démarche à suivre pour remplacement ou le remboursement du Produit.

    Reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) :

    Lors de la prise de rendez-vous, vous pouvez solliciter la reprise de votre appareil usagé (même nature ou équivalent et de même volume). Si vous le demandez, l’appareil usagé sera repris sur le lieu de livraison, simultanément à celle-ci.

    L’appareil usagé devra être propre au transport c’est-à-dire qu’il devra être préalablement désinstallé (encastrable, accroche murale etc.), débranché (électricité, eau), sec (dégivré ou vidangé) et propre.

    5.2. Délais de livraison

    Les délais de livraison commencent à courir à compter de la passation de votre Commande (paiement validé). En cas de souscription d’un contrat de location, le délai de livraison court à partir du moment où la commande a été validée par PFL (dont vous serez informé par email).

    Pour suivre l’état d’acheminement de votre Commande, veuillez-vous connecter à votre espace client et vous rendre dans la rubrique « mes commandes ».

    Si vous êtes informé de la livraison du Produit alors que celui-ci ne vous a pas été remis, nous vous invitons à contacter notre Service Client sous 48 heures ouvrées suivant le changement de statut de livraison.

    5.3. Installations spécifiques

    SEF vous propose des services d’installation sur certains de ses Produits vendus uniquement sur le Site. Ces services supplémentaires sont fournis à titre payant (montant et description précisés le cas échéant sur la page du Produit éligible ou lors du choix du mode de livraison) ou peuvent être inclus dans le prix du produit. Ces services peuvent varier selon les départements et ne peuvent pas être cumulés.

    A) Service d’installation de l’accroche murale

    Le Service d’installation de l’accroche murale d’un TV n’est disponible que pour les produits compatibles (fiche produit).

    Il comprend :

    - Le perçage et le vissage du support au mur (vis et chevilles fournis)

    - La fixation du TV au support mural

    - le services d’installation avec paramétrage de votre produit connecté (conditions précisées au point C ci-dessous)

    - La reprise de votre ancien appareil si vous l’avez sollicité (voir conditions de reprise DEEE à l’article 5.1).

    Modalités d'installation :

    1. Seules les accroches murales vendues par Samsung ou comprises dans l’emballage seront installées par nos prestataires.

    2. Les goulottes, tranchées devront être réalisées par le client préalablement à l’installation

    3. Un accès à un réseau filaire ou Wi-Fi compatible est nécessaire. Votre box internet et/ou périphérique doivent avoir été installés au préalable. Avant l’installation, il est recommandé de tester votre connexion et de vous assurer que votre matériel fourni par votre fournisseur d’accès internet n’a pas été altéré.

    4. En cas de perçage de canalisations, faisceaux électriques non signalés par le Client, SEF et/ou son prestataire ne pourra être tenu responsable.

    Le Client est seul responsable du choix de l’emplacement et devra avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation.

    Les accroches murales ne sont pas compatibles avec certains murs en relief (murs alvéolaires, en briques, pierres apparentes…). Le client devra s’assurer de la compatibilité de son mur avec l’accroche murale. Si les conditions d’installations ne sont pas conformes, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer d’installation.

    B) Service d’installation des produits encastrables

    Le Service d’installation des produits encastrables n’est disponible que pour les Produits compatibles (fiche produit).

    Ce service inclut les prestations suivantes :

    - L’installation (montage et branchement, raccordement eau/électricité)

    - La reprise de votre ancien appareil si confirmation lors de la prise de rendez-vous (voir conditions de reprise DEEE à l’article 5.1)

    Aucune modification structurelle n’est incluse dans ce service (découpe de porte, de plan de travail…). Toutes installations structurelles devront être faites par vos soins ou par votre cuisiniste.

    Le Client est seul responsable du choix de l’emplacement et devra avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation. Si l’installation est non conforme, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la prestation.

    C) Services d’installation avec paramétrage de votre produit connecté (TV ou gros électroménager non-encastrable)

    Le Service d’installation avec paramétrage n’est disponible que pour les produits compatibles (fiche produit).

    Ce service inclut les prestations suivantes :

    - La livraison, le déballage et mise en service du Produit dans la pièce de votre choix

    - La connexion de votre Produit avec la box/WIFI et/ou le branchement de votre périphérique avec votre Produit ;

    - Le paramétrage de votre Produit à l’environnement Samsung (connexion au système d’exploitation Tizen pour les TV ou à l’application SmartThings pour les produits électroménagers)

    - La collecte de votre ancien appareil si vous l’avez sollicité (voir conditions de reprise DEEE à l’article 5.1)

    Modalités d'installation :

    1. Un accès à un réseau filaire ou Wi-Fi compatible est nécessaire. Votre box internet et/ou périphérique doivent avoir été installés au préalable.

    Avant l’installation, il est recommandé de tester votre connexion et de vous assurer que votre matériel fourni par votre fournisseur d’accès internet n’a pas été altéré.

    2. Pour les produits gros électroménager non-encastrables, l’application SmartThings devra avoir été préalablement installée sur un smartphone ou une tablette compatible et le Client devra disposer des mots de passe nécessaires à l’installation.

    Le Client est seul responsable du choix de l’emplacement et devra avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation. Si l’installation est non conforme, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la prestation.

  • Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.

    Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez accomplir les étapes suivantes :
    - Connectez-vous à votre espace client « mes commandes » dans les 14 jours à compter de la réception du Produit acheté ;
    - Sélectionnez votre Commande puis remplissez le Formulaire de rétractation en ligne, et validez.

    Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en appelant notre Service Client au 0805 504 504.

    Un accusé de réception vous sera envoyé par courriel à l’adresse communiquée lors de votre passation de commande.

    Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le retour des produits de Téléphonie Mobile et les petits appareils électroménagers et multimédias est gratuit.

    Pour les gros appareils électroménagers et multimédias (TV/Audio/Moniteurs) livrés à votre domicile sur rendez-vous, les frais de retour s’élèvent à 50,00 € TTC, correspondant au coût direct du retour des articles. Ils seront déduits du remboursement que vous recevrez. La reprise doit être effectuée depuis la même adresse que celle que vous aviez renseignée lors de votre passation de commande.

    Vous devez nous retourner les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour dans leur état d’origine et complets avec une copie de la Confirmation de Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande de rétractation en ligne.

    A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, SEF vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées lors de l'achat en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après réception des produits par Samsung.

    Veuillez noter qu’aucun droit de rétractation ne sera admis en cas de :

    - Fourniture de Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait d’une utilisation, de dommages, de salissures, d’altérations, etc.);
    - Fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
    - Fourniture de Produits que vous avez descellés, après la livraison, et qui ne peuvent être envoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
    - Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.

    Retour en cas d’achat de pack produit

    Dans le cas d’un retour sur une offre commerciale comprenant un produit offert pour un produit acheté, les deux produits doivent être retournés si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement intégral. Dans le cas où le produit acheté nous serait retourné sans le produit offert, le remboursement de la commande ne sera que partiel, c’est-à-dire égal à la valeur totale de la commande moins la valeur proportionnelle du produit offert dans l’offre pack.

    Ainsi, par exemple, si le produit offert représente 10% de la valeur totale de la commande, le remboursement partiel en cas de retour non complet sera de 90% du montant total de la commande. Le retour du produit offert ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Samsung.

    Dans le cas d’un échange produit acheté sous forme de pack, vous devrez retourner les deux produits, même si l’échange ne concerne qu’un des deux produits du pack. Le produit échangé et le produit offert vous seront renvoyés dès réception le contrôle qualité effectué.

    Retour produit en cas de prestation d'installation spécifique

    Dans le cas d'un produit acheté avec une prestation d'installation spécifique (exemple : accroche murale d'un TV, produit encastrable) la désinstallation du produit sera effectuée par SEF. Le cas échéant, seul le produit pourra être remboursé à l’exception de toute prestation de services.

  • Les Produits de marque Samsung sont couverts par une garantie constructeur Samsung.

    Les informations relatives à la garantie constructeur Samsung figurent sur le site www.samsung.com/fr, dans la rubrique Assistance, à l’adresse URL suivante : https://www.samsung.com/fr/support/warranty.

    Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-dessous.

    Au titre de la garantie commerciale, les réparations sont assurées gratuitement par notre réseau de réparateurs agréés. S’il n’est pas possible de réparer le Produit, il pourra être procédé à un échange ou à un remboursement du produit (réparation ou échange pour les produits en location). La garantie commerciale vient s’ajouter aux garanties légales dont vous bénéficiez par ailleurs (article 8 ci-après).

    Samsung propose à titre payant sur certains de ses Produits, des extensions de la garantie commerciale.

    Ces extensions de garantie commerciale consistent en une extension de la durée de la garantie commerciale et/ou en une extension des services fournis au titre de la garantie commerciale.

    Les extensions de Garantie ne peuvent être mises en œuvre qu’en France métropolitaine Corse incluse.

    Certains produits Samsung vendus ou proposés à la location sur le Site bénéficieront le cas échéant d'une garantie commerciale supérieure à la garantie commerciale standard, valable exclusivement sur le Territoire. La durée de la garantie commerciale sera alors précisée sur la page du produit concerné (fiche produit).

    Certains Produits d'autres fabricants peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale proposée par le fabricant du Produit. Le cas échéant, la durée et les modalités de cette garantie commerciale seront précisées sur la page du produit concerné (fiche produit).

    La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits est déterminée par ligne de produits. Elle est de :
    - sept (7) ans à compter de la date d'achat du produit par le Client pour les téléphones, les tablettes, les objets connectés, les notebooks PC à l'exception de la batterie dont la durée de disponibilité est de cinq (5) ans ;
    - trois (3) ans à compter de la date d'achat du produit par le Client pour les écrans LCD grand public et moniteurs ;
    - sept (7) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les produits TV gamme grand public et les vidéoprojecteurs ;
    - quatre (4) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les produits audio-vidéo ;
    - quatorze (14) ans à compter de la date d’achat par le Client pour les lave-vaisselle et lave-linge ;
    - dix (10) ans à compter de la date d'achat par le Client pour les produits électroménagers.

    La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits Harman / JBL est déterminée par ligne de produits. Pour les produits neufs, elle est de :
    -trois (3) ans à compter de la date d’achat pour les casques.
    -trois (3) ans à compter de la date d’achat pour les enceintes portables.

    La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits d'autres fabricants est précisée, le cas échéant, sur la page du produit concerné (fiche produit).

  • Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

    Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

    La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

    Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

    Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

    Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
    Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

    Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

    Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

    Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

    Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

    Mise en œuvre des garanties légales

    Pour la mise en œuvre des garanties légales, veuillez prendre contact avec notre Service Après-Vente dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-dessous.

  • Tous les éléments du Site sont et restent la propriété de SEF.

    Sauf autorisation expresse de SEF, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du Site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.

  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : Samsung Electronics France - Traitement des données personnelles –SoPop – CS2003 – 6 rue Fructidor - 93484 Saint-Ouen Cedex.

    Pour connaitre les modalités selon lesquelles SEF utilise et protège les informations vous concernant lors de l’utilisation du Site, veuillez lire la charte Samsung des données personnelles disponible en suivant ce lien http://www.samsung.com/fr/info/privacy.

    Dans le cadre du financement à crédit des achats de produits distribués sur le Site, SEF transmettra à l’établissement de crédit en charge de la solution de paiement les informations personnelles Vous concernant aux fins d’analyse de la demande de financement.

  • SEF ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des Commandes que vous passez sur le Site, si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

  • Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.

    La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

    Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), dont nous relevons, via le formulaire disponible à l’adresse https://cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail en contactant cm2c@cm2c.net ou par voie postale à l'adresse CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS, pour toute réclamation.

    Il est rappelé que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients.

    La médiation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

  • Les CGV sont exécutées conformément au droit français.

    En cas de difficulté ou de réclamation, SEF vous recommande de nous contacter via vapsef@samsung.com afin de trouver une solution amiable.
    A défaut d’entente, seuls les tribunaux français sont compétents.

  • • Pour toute question ou réclamation relative à la vente : Service Clients joignable au 0805 504 504 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 10h à 18h ou via vapsef@samsung.com
    • Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement de votre produit : Service Après-Vente joignable au 01 48 63 00 00 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9h à 20h ou via vapsef@samsung.com.