Les CGV régissent les relations entre SEF et Vous dans le cadre des ventes ou locations de Produits effectuées sur le Site.

Ces CGV sont exclusivement réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi, âgés d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les CGV sont applicables aux commandes de Produits réalisées en vue d’une livraison sur le Territoire.

Les CGV ne sont pas applicables aux achats de produits Samsung effectués auprès d’entreprises tierces via le service « où acheter » accessible depuis le Site.

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV en vigueur avant la validation de votre Commande. La Validation de Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

SEF vous autorise à télécharger, sauvegarder et reproduire les CGV.

SEF se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront applicables les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

Pour passer une commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• -Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ;
• -Choisir entre achat et location ;
• -Vous connecter à votre compte Samsung avec vos identifiant et mot de passe. Vous pouvez également commander sans avoir besoin de créer un compte.
  
  Attention, en cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits que vous avez choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous devez alors reprendre la sélection de Produits depuis le début ;
• -Choisir un mode de livraison
• -Préciser votre adresse de livraison ou vérifier vos coordonnées si vous disposez d’un compte Samsung
• -Choisir un mode de paiement
• -Accepter les CGV
• -Vérifier les éléments de votre commande et le cas échéant, revenir aux étapes précédentes pour corriger les erreurs.
• -Saisir vos coordonnées bancaires
• -Régler votre commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement »

Vous recevez ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.

Vous recevez également par voie électronique une Confirmation de la Commande.

Nous nous réservons la faculté de vous demander, à tous les stades de la commande et y compris après la Confirmation de votre Commande, des documents attestant que vous êtes bien la personne à l’origine des commandes, que vous êtes bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissez bien en qualité de consommateur. Dans le cas où nous vous demandons de tels documents, Nous serons liés par votre commande uniquement si nous pouvons nous assurer, au travers des documents que vous nous avez fait parvenir, que vous étiez bien la personne à l’origine des commandes, que vous étiez bien titulaire de la carte bancaire ayant été utilisée pour les effectuer et / ou que vous agissiez bien en qualité de consommateur.

SEF s’efforce de vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande. Cependant, il peut arriver qu’un Produit ne soit plus disponible après la Validation de votre Commande. Dans ce cas, SEF vous informe dans les plus brefs délais par courrier ou par courriel et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai.

• Prix

  Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour le Territoire, hors participation aux frais de port. Les frais de livraison pourront être mis à votre charge et facturés en supplément du prix de vente des Produits.
  
  Le prix total de la commande toutes taxes comprises et frais de livraison compris est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.
  
  La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le Territoire au jour de la Validation de Commande.
  
  SEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la Validation de Commande, sous réserve de disponibilité.
  
  En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande – même confirmée par SEF – sera annulée. Vous en serez informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et exact.
  
  Les prix sont payables comptant le jour de la passation de commande.
  
  Le transfert de propriété des Produits ne s’opérera à votre profit qu’après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques s’opèrera au moment où Vous (ou toute tierce personne désignée par Vous) prenez possession du Produit.
  
  

• Modes de paiement

  Le règlement des achats s'effectue en ligne avec l’un des modes de paiement suivants :

  • - Carte bancaire : SEF accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).
    En sélectionnant le paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Vous pourrez y indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte, près de la signature. Pour les cartes American Express, le cryptogramme visuel est composé de 4 chiffres et se situe face avant de la carte.
  • - Paypal : Le paiement peut s’effectuer via le moyen de paiement Paypal. Vous serez à ce moment redirigé vers la plateforme de Paypal pour vous identifier et procéder au paiement avec votre compte ou carte bleue. Les conditions d’utilisation du service Paypal sont disponibles à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
  • -Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 249€ d’achats jusqu’à 4 000€ avec Facily Pay.
    Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 249€ à 4 000€ en 3 fois ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
    
    Conditions :
    Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
    
    Modalités de souscription :
    Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire ».
    Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
    Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay ; vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
    Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
    Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
    Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
    
    Fonctionnement :
    Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :
    
    • -un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à un tiers de la commande,
    • -deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
    Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 249€ d’achat et jusque 4000€
    Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/09/2016, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/10/2016, le 01/11/2016. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
    
    Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 599€ d’achat et jusque 4000€
    Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 01/09/2016, vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€ le 01/10/2016, le 01/11/2016 et le 01/12/2016.
    
    Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
    Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

• - Financement de votre commande en 10 à 30 fois sans frais par un crédit à partir de 900€ d’achats jusqu’à 6 000€ avec Oney.
  Notre partenaire Oney Bank (ci-après désigné Oney) vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 900€ à 6 000€ en 10, 12, 20, 24 ou 30 fois sans frais par un crédit à la consommation.


• Conditions :
  Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à trois mois suivant la date de la commande. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
  
  L’apport obligatoire devra être réglé avec votre carte bancaire. Sans finalisation de la demande de financement dans les 72H à compter de la saisie de votre demande ou en cas de refus de Oney, d’octroyer le financement, le montant de votre commande sera prélevé en4 fois par carte bancaire.


• Modalités de souscription :
  Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois sans frais ».
  
  Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.
  
  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney.
  
  Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
  Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10, 12, 20, 24 ou 30 fois sans frais. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.


• Fonctionnement :
  Le financement en 10, 12, 20, 24 ou 30 fois sans frais par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :
  
  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,
  • une répartition équitable du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,
  
  Le financement en 10 fois sans frais à partir de 900€ d’achat et jusque 6000€
  Exemple : Pour un achat de 900€ effectué le 01/01/2018, vous payez un apport de 90€ puis 9 mensualités de 90€ du 01/02/2018 au 01/10/2018. Crédit d'une durée de 9 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
  
  Le financement en 12 fois sans frais à partir de 900€ d’achat et jusque 6000€
  Exemple : Pour un achat de 2400€ effectué le 01/01/2018, vous payez un apport de 200€ puis 11 mensualités de 200€ du 01/02/2018 au 01/12/2018. Crédit d'une durée de 11 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
  
  Le financement en 20 fois sans frais à partir de 1500€ d’achat et jusque 6000€
  Exemple : Pour un achat de 2000€ effectué le 01/01/2018, vous payez un apport de 100€ puis 19 mensualités de 100€ du 01/02/2018 au 01/08/2018. Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
  
  Le financement en 24 fois sans frais à partir de 1500€ d’achat et jusque 6000€
  Exemple : Pour un achat de 2000€ effectué le 01/01/2018, vous payez un apport de 100€ puis 23 mensualités de 100€ du 01/02/2018 au 01/12/2019. Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
  
  Le financement en 30 fois sans frais à partir de 3000€ d’achat et jusque 6000€
  Exemple : Pour un achat de 3000€ effectué le 01/01/2018, vous payez un apport de 100€ puis 29 mensualités de 100€ du 01/02/2018 au 01/06/2020. Crédit d'une durée de 19 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
  
  Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

La location des produits Samsung éligibles est disponible depuis le site internet www.samsung.com/fr/up2you pour les téléphones mobiles, et shop.samsung.com/fr pour les autres produits. Elle s’effectue par la souscription de contrats directement auprès de sociétés indépendantes de Samsung Electronics France (SEF), à savoir : (i) un contrat de location longue durée signé auprès de la société PERSONAL FINANCE LOCATION SASU (PFL), société au capital de 1 500 000 euros, siège social situé au 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°433 911 799 (ci-après « PFL »), (ii) un contrat de services signé directement auprès de la société EVOLLIS SAS, société au capital de 899 692 euros, siège social situé au 43 Cours d’Albret 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 530 612 571 (ci-après « EVOLLIS »), (iii) une convention de preuve signée directement auprès de PFL pour la souscription des contrats sous forme électronique.
Par conséquent, le Client n’aura pas accès à ses factures relatives aux offres de location dans son Espace Client, mais uniquement à celles relatives à ses achats de Produits à SEF.
Les termes et conditions de ce contrat de location sont disponibles ici : https://static-samsung.evollis.com/pdf/Conditions-Generales-et-Particulieres-du-Contrat-de-Services.pdf
Leur acceptation par le Client lie ce dernier exclusivement à PFL et EVOLLIS.

Délais de livraison

Le délai de livraison court à partir du moment où la commande a été validée par PFL.
Si la commande est validée après 16h, elle sera expédiée le jour ouvré suivant.

• 6.1 Modes de livraison et reprise des « déchets d’équipements électriques et électroniques » (ci-après : « DEEE »)

  La livraison des Produits se limite au Territoire (France métropolitaine).
  
  SEF vous propose les modes de livraison mentionnés ci-après et s’efforce de livrer les Produits dans les délais convenus. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article R 543-180 du Code de l’Environnement, Samsung propose une solution de reprise gratuite « 1 pour 1 » c’est-à-dire que nous reprenons gratuitement un appareil usagé lors de l’achat d’un appareil neuf, l’appareil usagé repris devant être du même type que l’appareil neuf acheté.
  
  Modes de livraison et de reprise DEEE proposés par SEF :

a) Petits appareils - livraison et reprise DEEE via Chronopost

Les produits de Téléphonie Mobile et les Petits appareils électroménagers et multimédias sont livrés par Chronopost à travers 3 modes de livraison :

• -Livraison à domicile le lendemain avant 13h du lundi au samedi;
• -Livraison en point relais en un jour ouvré du lundi au samedi;
  Les délais de livraison constatés sont de 24h lorsque la commande est effectuée avant 16h du lundi au jeudi. Si la commande est effectuée le vendredi après 16h, elle sera expédiée le lundi, premier jour ouvré suivant, et livrée le mardi suivant (sauf jour férié).
• -La livraison le soir même, du lundi au vendredi, entre 19h et 22h, uniquement en région parisienne selon l’éligibilité de votre code postal vérifié lors de l’enregistrement de votre commande, si celle-ci est passée avant midi. Le jour de livraison sera confirmé lors de l’enregistrement de votre commande.

Ces trois modes de livraison vous permettront de suivre votre colis via le site Chronopost.fr.

Samsung propose et finance un dispositif de renvoi postal des DEEE du même type que ceux livrés par Chronopost sur demande en contactant, dans un délai d’un mois à compter de la livraison, le service client par téléphone au 0805 504 504 du lundi au samedi de 9h à 20h (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile). A réception de votre demande, et si votre appareil entre dans la définition des Petits appareils, une enveloppe prépayée vous sera expédiée par mail. Si votre appareil est un Gros appareil, une solution alternative vous sera proposée.

b) Gros appareils électroménagers et multimédias : livraison, installation et reprise DEEE sur rendez-vous

Les Gros appareils électroménagers et multimédias sont livrés à domicile sur rendez-vous. Nous vous contacterons par téléphone (sous réserve de disponibilité immédiate du produit) pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Nous vous proposerons la reprise de votre équipement usager lors de cet appel. Si vous le demandez, l’équipement usager sera repris sur le lieu de livraison, simultanément à celle-ci.
Notre transporteur assurera :

• -La livraison du produit dans la pièce de votre choix
• -Le déballage du produit
• -L’installation du produit
• -La collecte de votre ancien appareil si vous en avez confirmé le souhait lors de la prise de rendez-vous

Veuillez noter que les délais de prise de rendez-vous et de livraison des Gros appareils en France métropolitaine varient d’une région à l’autre.
• -En région parisienne : les livraisons sont assurées du lundi au samedi de 7h à 20h. Nous vous contacterons par téléphone sous 24 heures ouvrées pour convenir d'un rendez-vous de livraison à horaire fixe. Le délai minimum de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés pour les commandes passées avant midi.
• -Hors Paris et région parisienne : les livraisons sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 17h (le samedi de 8h à 18h dans les grandes villes). Nous vous contacterons par téléphone sous 4 jours ouvrés pour convenir ensemble d'un rendez-vous de livraison sur des créneaux de 2 heures. Le délai minimum de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés* selon la zone. (*7 jours ouvrés pour la Corse).

Sont détaillées ci-dessous les prestations incluses dans la livraison à domicile sur rendez-vous.

Pour les téléviseurs : vérification de la conformité de l’installation (attention, si non conforme cette prestation ne pourra être couverte par notre transporteur partenaire) : prise électrique et environnement. Montage du téléviseur sur pieds, mise sous tension, branchement électrique et vérification de la dalle.

Pour l’Audio/Vidéo : vérification de la conformité de l’installation (attention, si non conforme cette prestation ne pourra être couverte par notre transporteur partenaire) : prise électrique et environnement. Positionnement du produit, mise sous tension, allumage pour vérification voyant audio.

Pour les réfrigérateurs : vérification de la conformité de l’installation (attention, si non conforme cette prestation ne pourra être couverte par notre transporteur partenaire) : prise électrique, réseau d’eau (arrivée/ évacuation), environnement. Mise en eau et sous tension du produit, réglage des portes et des pieds et reprise des emballages.

Pour les fours : vérification de la conformité de l’installation (attention, si non conforme cette prestation ne pourra être couverte par notre transporteur partenaire) : prise électrique, environnement. Mise sous tension du produit.

Pour les lave-linge et sèche-linge : vérification de la conformité de l’installation (attention, si non conforme cette prestation ne pourra être couverte par notre transporteur partenaire) : prise électrique, réseau d’eau, environnement. Débridage, mise en eau et sous tension du produit, mise à niveau, réglage des pieds et calibrage.

• 6.2 Délais de livraison

  Les délais de livraison vous seront communiqués avant la Validation de votre Commande (compte tenu du mode de livraison souhaité) et rappelés à l’occasion de la Confirmation de Commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition du (des) Produits commandés.
  
  Pour suivre l’état d’acheminement de votre Commande, veuillez-vous connecter à votre espace client et vous rendre dans la rubrique « mes commandes » ou contacter notre Service Client par téléphone au 0805 504 504, appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile.
  
  Si vous constatez un retard de livraison par rapport aux délais indiqués dans votre Confirmation de Commande, veuillez contacter notre Service Client qui s’efforcera de vous apporter une réponse convenable.
  
  

• 6.3 Vérification des Produits livrés

  Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des Produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur, en présence d'une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, Produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.
  
  Si vous choisissez de l’accepter, vous devez obligatoirement :
  

• -Déballer le colis en présence du livreur ; et
• -Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions ; et
• -En informer SEF par courriel via votre espace client « mes commandes » ou en appelant le Service Client au 0805 504 504, (appel gratuit depuis un poste fixe, sans surcoût depuis un mobile) dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Notre Service Client vous indiquera alors la démarche à suivre pour remplacement ou le remboursement du Produit.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour éviter tout litige relatif à l’état du Produit que vous nous retournez dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous avoir informés de l'anomalie auparavant.

• 6.4 Installation

  SEF vous propose des services d’installation sur certains de ses produits. Ces services sont parfois inclus dans le prix du produit.
  
  Les services proposés/fournis par SEF pour un produit donné, sont décrits sur la page du produit concerné (fiche produit).
  

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs, à compter du jour de la réception du Produit commandé, pour vous rétracter.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez accomplir les étapes suivantes :

• -Connectez-vous à votre espace client « mes commandes » dans les 14 jours à compter de la réception du Produit acheté ;
• -Sélectionnez votre Commande puis remplir le Formulaire de rétractation en ligne et validez.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en appelant notre Service Client au 0805 504 504.

Un accusé de réception avec une étiquette de retour gratuit et la procédure à suivre pour renvoyer le Produit à SEF vous seront envoyés par courriel à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre passation de commande.

Vous devez nous retourner les Produits dans leur état d’origine et complets avec une copie de la Confirmation de Commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande de rétractation en ligne.

En cas de demande de retour pour une télévision SERIF 40’’, nous vous invitons à contacter notre service Client au 0805 504 504 du lundi au samedi de 9h à 20h (gratuit depuis un poste fixe et sans surcout depuis un mobile).

SEF se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation en l’état (du fait de dommages, de salissures, d’altérations, etc.).

A la réception des Produits, et après le contrôle qualité, dans les conditions mentionnées au présent article, SEF vous remboursera toutes les sommes que vous avez versées en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat. Ce paiement sera obligatoirement effectué dans les 14 jours après réceptions des produits par Samsung.

Veuillez noter qu’aucun droit de rétractation ne sera admis en cas de :

• -Fourniture de Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• -Fourniture de Produits que vous avez descellés, après la livraison, et qui ne peuvent être envoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• -Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison.

Retour en cas d’achat de pack produit

Dans le cas d’un retour sur une offre commerciale comprenant un produit offert pour un produit acheté, les deux produits doivent être retournés si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement intégral. Dans le cas où le produit acheté nous serait retourné sans le produit offert, le remboursement de la commande ne sera que partiel, c’est-à-dire égal à la valeur totale de la commande moins la valeur proportionnelle du produit offert dans l’offre pack. Ainsi, par exemple, si le produit offert représente 10% de la valeur totale de la commande, le remboursement partiel en cas de retour non complet sera de 90% du montant total de la commande. Le retour du produit offert ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Samsung.

Dans le cas d’un échange produit acheté sous forme de pack, vous devrez retourner les deux produits, même si l’échange ne concerne qu’un des deux produits du pack. Le produit échangé et le produit offert vous seront renvoyés dès réception le contrôle qualité effectué.

La plupart des Produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie commerciale Samsung. Pour connaitre la durée de garantie de votre Produit, connectez-vous sur le Site à la rubrique « Assistance-infos garantie » ou suivez le lien suivant :

http://www.samsung.com/fr/support/warranty

En cas de panne de votre Produit, il est nécessaire de vous mettre en contact avec notre Service Après-vente qui est le plus à même de s’assurer de la défectuosité du Produit et de vous informer des éventuelles modalités de réparation.

Les réparations seront assurées gratuitement par notre réseau de réparateurs agréés. S’il n’est pas possible de réparer le Produit, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du Produit vous sera proposé (non applicable aux produits en location). En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux garanties légales indiquées à l’article 8.


Certains produits vendus ou proposés à la location sur le Site bénéficieront le cas échéant d’une garantie commerciale supérieure à la garantie commerciale standard, valable exclusivement sur le Territoire. La durée de la garantie commerciale sera alors précisée sur la page du produit concerné (fiche produit).


La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits est déterminée par ligne de produits. Elle est de :

• -deux (2) ans à partir de la vente au consommateur pour les téléphones, les tablettes et les moniteurs ;
• -quatre (4) ans à partir de la vente au consommateur pour les produits TV/AV ;
-sept (7) ans à partir de la vente au consommateur pour les produits électroménagers.

• Garantie de conformité

  Article L.217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
  
  Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • -Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • -Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
  
  Article L.217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
  Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
  
  Article L.217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Garantie des vices cachés

  Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
  
  Article 1644 du code civil : « Dans le cadre des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».
  
  Article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  
  Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
  
  

• Mise en œuvre des garanties légales

  Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés dans l’Article 8 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
  
  A cet effet, veuillez-vous mettre en contact avec notre Service Après-vente qui est le plus à même de s’assurer de la défectuosité / la non-conformité du Produit et de vous informer des modalités de réparation ou de remboursement.

  Il est rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre produit. Il est enfin rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

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Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire.

La plateforme européenne de médiation est accessible à l’adresse suivante : //ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: www.medicys.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients. La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

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En cas de réclamation, le Locataire peut également s’adresser au Service consommateurs du Loueur : Service consommateurs - Personal Finance Location - 62061 Cedex 9

Si un accord n’est pas trouvé ou à défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois du Service consommateurs, le Locataire peut s’adresser gratuitement, conformément à la réglementation, à un service de médiation indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiatrice auprès du Groupe BNP Paribas Personal Finance - ACI FCL 9065 - 92 595 Levallois-Perret Cedex

Et ceci, sans préjudice des autres voies d’actions légales. La saisine de la médiation doit s’effectuer par écrit, en langue française et par voie postale ou en ligne directement sur le site de la Médiatrice https://mediation-groupe.bnpparibas-pf.com.
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