CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME SAMSUNG REWARDS

1. 1. Le programme restera en vigueur jusqu’à ce que Samsung décide d’y mettre fin, ce qu’il peut faire à tout moment, sous réserve d’en informer les participants. Samsung se réserve également le droit de suspendre ou de modifier le programme à sa seule discrétion, à tout moment et en informera les participants. La fermeture, modification ou suspension du programme peut perturber la capacité d’un participant à échanger les points gagnés. Les participants seront en mesure d’échanger leurs points comme indiqué dans la section E ci-dessous. Vous pouvez décider de mettre fin à votre participation au programme à tout moment en renonçant à utiliser les points gagnés.

2. Dès lors que le participant continue à participer au programme, il accepte tout changement apporté aux règles.

1. Gagnez des Points avec Samsung Pay
(a) Veuillez-vous reporter à la rubrique « Appareils éligibles » sur https://www.samsung.com/fr/apps/samsung-pay/

(b) Les exigences suivantes s’appliquent également à l’utilisation de Samsung Pay : Téléchargez et installez l’application Samsung Pay sur un Appareil éligible, prenez connaissance et acceptez ses conditions d’utilisation ; et Enregistrez une Carte de crédit, Carte de débit et/ou Carte prépayée éligible sur Samsung Pay (« Carte éligible »). Toutes les cartes ne sont pas compatibles. Veuillez-vous reporter à la page d’aide de Samsung Pay pour obtenir la liste des cartes prises en charge dans votre région, en cliquant ici : https://www.samsung.com/fr/apps/samsung-pay/

(c) Vous gagnerez des points pour chaque achat effectué par le biais de Samsung Pay sur un appareil éligible et avec une carte éligible (chaque achat de cette nature étant ci-après désigné une « Transaction éligible »). Une transaction éligible est complète lorsque vous autorisez un paiement, que celui-ci est effectivement versé et que vous recevez une confirmation au moyen d’une notification push. Veuillez garder à l’esprit que les participants peuvent gagner des Points pour un maximum de 30 transactions éligibles effectuées avec Samsung Pay chaque mois. Si plusieurs transactions sont effectuées consécutivement dans un intervalle de cinq (5) minutes et/ou si plusieurs transactions sont réalisées alors que votre appareil éligible n’est pas connecté au réseau mobile ou à un réseau Wi-Fi, seuls les points gagnés lors de la première transaction éligible seront effectivement pris en compte dans le Programme. Les transactions effectuées avec votre montre connectée ne vous permettent pas de gagner de points.
Points gagnés et statut pour chaque transaction éligible. Le nombre de points que vous gagnez lors de chaque transaction éligible dépend de votre « Statut » actuel. Votre statut est déterminé par le nombre total de transactions éligibles que vous avez effectuées au cours du mois en cours, comme indiqué dans le tableau suivant :

Statut	Nombre de Transactions éligibles effectuées pendant un mois calendaire	Points collectés par Transaction éligible
Bronze	1 à 9 Transactions éligibles	40 Points
Argent	10 à 19 Transactions éligibles	50 Points
Or	20 à 40 Transactions éligibles	60 Points

Un participant peut passer à un statut supérieur à tout moment pendant le mois concerné s’il atteint le nombre de transactions éligibles requis. Ce statut continuera de s’appliquer a minima pendant le mois suivant uniquement (jusqu’au dernier jour du moins à 23 h 59). Le participant doit ensuite redevenir éligible pour les mois calendaires suivants.

Par exemple : Si vous réalisez 11 transactions éligibles au cours du mois 1, vous gagnez des points en fonction de votre statut « Silver » jusqu’à la fin du mois 1, et vous conserverez le statut « Silver » pendant tout le mois 2. Si pendant le mois 2, vous réalisez seulement trois (3) transactions éligibles, vous passerez au statut « Bronze » au début du mois 3.

2. Gagner des points en utilisant les applications mobiles Samsung :
Le parrain peut offrir des points pour utiliser ou interagir avec d’autres applications mobiles Samsung (à la seule discrétion de Samsung et soumis à des potentiels changements) disponibles sur tout ou partie des appareils éligibles. Si une telle offre est proposée, des détails et conditions seront fournis pour expliquer comment gagner des points et quand ceux-ci seront crédités sur le compte Rewards du participant.

3. Gagner des points en achetant certains produits Samsung (pas d’appareil éligible requis) :
(a) Le parrain peut offrir des points pour l’achat de certains produits sur le site https://www.samsung.com/fr/ (ci-après « le Site »), tels qu’indiqués sur la page détails des produits et ci-après désignés les « produits éligibles ». Les produits loués ne sont pas éligibles dans le cadre du Programme. La liste des produits considérés comme des produits éligibles peut être modifiée à tout moment ou certains produits peuvent cesser d’être considérés comme tels à tout moment et sans préavis. Le participant gagnera des points comme suit :
I - Les participants doivent être connectés à leur compte Samsung au moment de l’achat et du paiement d’un produit éligible.
II - Les participants recevront des points en fonction du prix final versé au moment du paiement du ou des produits éligibles, qu’il s’agisse d’un paiement intégral ou d’un paiement approuvé à des fins de financement par Samsung ou autre. Le prix final sera calculé une fois que toutes les remises (y compris les points utilisés pour l’achat, les coupons, les codes promotionnels et les cartes-cadeaux) ont été appliquées, et il n’inclura pas les frais d’expédition, taxes ou autres frais, le cas échéant. Le nombre de points gagnés sera affiché après la validation du paiement.
III - Les points seront crédités sur le compte Rewards Account du participant une fois que le délai de rétractation applicable après la date de livraison des produits éligibles aura expiré ou, le cas échéant, une fois que toute rétrofacturation sera terminée.
IV - Si le participant n’est pas connecté à son compte Samsung pendant le processus d’achat d’un produit éligible, il renonce à son droit de demander les points correspondants après l’achat.
V - Les points collectés lors de l’achat de produits éligibles n’auront pas d’impact sur le Statut Samsung Pay.

(b) Le parrain peut offrir des points pour l’achat de produits Samsung spécifiques auprès de distributeurs tiers pendant des périodes limitées (ces transactions étant désignées, ci-après, des « Achats auprès de commerçants éligibles »). Les participants seront tenus de télécharger les reçus correspondant aux achats auprès de commerçants éligibles, et de fournir toutes les autres informations requises en tant que preuves d’achat. Pour toute offre de cette nature, Samsung fournira des conditions détaillées indiquant les limitations applicables et le moment où les points seront crédités sur le compte Rewards des participants. Ces conditions ne concernent pas les achats de produits de distributeurs tiers commercialisés sur le Site.

(c) Si un produit éligible ou un produit acheté auprès d’un commerçant éligible est retourné pour quelque raison que ce soit après que les points correspondants ont été crédités, le parrain se réserve le droit de déduire les points en question du compte Rewards du participant.

4. Gagner des points à l’occasion d’offres spéciales :
Samsung peut également offrir, pendant des périodes limitées, des Points dans le cadre d’offres promotionnelles/de jeux de hasard à tout ou partie des participants. Les participants seront informés de ces offres spéciales sur l’application Samsung Members, l’application Samsung Pay ou tout autre service Samsung, tel que le Site. Pour chaque offre, des détails et conditions seront fournis, notamment en ce qui concerne les modalités de participation et toutes autres limitations ou restrictions. Le parrain pourra informer les participants éligibles de cette opportunité spéciale au moyen de notifications push et/ou de communications envoyées à l’adresse e-mail associée à leur compte Samsung.

1. Aucune valeur monétaire, ni transfert.
Les points ne sont pas un bien, et n’ont aucune valeur monétaire. En tant que tels, les points ne sont ni échangeables contre des espèces, ni cessibles, ni transférables pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, les points ne sont pas transférables en cas de décès, dans le cadre d’un problème familial ou autrement en vertu du droit applicable. La vente ou le transfert de points est strictement interdit. Les points ne doivent pas être vendus sur un marché secondaire quel qu’il soit, et toute cession de points sur un marché secondaire sera considérée comme nulle. En cas d’annulation du programme, tous les points restant sur le compte Rewards du participant seront perdus, sans aucun dédommagement. Il ne peut pas y avoir de report ou de transfert de points vers d’autres programmes du parrain, sauf décision contraire de celui-ci à sa seule discrétion.

2. Expiration des Points.
Les points expireront 24 mois après avoir été collectés pour toutes les commandes passées jusqu’au 29/11/2023 et 36 mois pour les commandes passées à partir du 30/11/2023. Les points qui n’ont pas été utilisés à l’issue de leur période de validité expireront et seront définitivement perdus.
Par exemple :
Tous les points gagnés pendant le mois de novembre 2021 (a) expireront le 30 novembre 2023 à 23 h 59 heure française et (b) seront perdus s’ils n’ont pas été utilisés pendant leur période de validité.
Tous les points gagnés pendant le mois de décembre 2023 (a) expireront le 31 décembre 2026 à 23 h 59 heure française et (b) seront perdus s’ils n’ont pas été utilisés pendant leur période de validité.
Vous recevrez une notification vous indiquant le nombre de points dont la période de validité restante est égale à trois (3) mois.

3. Visualisation du nombre de points gagnés sur le compte Rewards du participant.
Le nombre de points gagnés par chaque participant est consultable sur le compte Samsung Rewards du participant. Les points sont crédités sur le compte Rewards du participant une fois (i) que la transaction a été confirmée, (ii) que le délai de rétractation applicable a expiré et/ou (iii) que le délai de rétrofacturation applicable a expiré. Cependant, il incombe à chaque participant de s’assurer que ses points ont bien été crédités. Toute réclamation concernant des points qui n’auraient pas été correctement crédités doit être reçue par le parrain dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de collecte présumée desdits Points. L’ajout manuel des points manquants peut prendre jusqu’à soixante (60) jours. Le parrain se réserve le droit de retirer des points du compte Rewards d’un participant s’il établit que ces points ont été indûment crédités ou obtenus frauduleusement. Le parrain se réserve le droit de demander des justificatifs concernant la collecte de points, et de retarder le traitement ou l’échange de tous points, sans préavis aux participants, dans le but de garantir le respect de ces Conditions. Les participants sont tenus de garantir la confidentialité de leurs comptes Rewards et de leur activité sur lesdits comptes Rewards. Ils assument la responsabilité liée à toutes les activités effectuées à partir de leur compte Rewards. Sans préjudice des autres recours disponibles, le parrain peut suspendre ou résilier le compte Rewards d’un participant s’il pense que ce dernier a pris part à des activités frauduleuses en lien avec le Programme. La participation au Programme est soumise aux présentes Conditions, ainsi qu’aux politiques et procédures que le parrain peut adopter ou modifier de temps à autre. Le non-respect des présentes Conditions ou de toute politique ou procédure mise en place par le parrain, toute conduite portant atteinte au parrain, ou toute fausse déclaration ou fraude en lien avec le Programme peuvent entraîner, en sus des droits ou recours dont le parrain dispose en vertu du droit ou en équité, la résiliation de la participation au Programme, ainsi que la perte des points accumulés jusqu’au moment considéré, ceci étant déterminé à la seule discrétion du parrain.

Après avoir été gagnés, les points peuvent être utilisés à tout moment pour acheter des articles disponibles dans le catalogue Rewards ou pour acheter des produits éligibles sur Samsung.com (à l’exclusion de tout produit dont le vendeur n’est pas Samsung). Le nombre total de points pouvant être utilisés par les participants est le nombre de points disponibles sur leur compte Rewards. Vous pouvez consulter les articles échangés contre des points au cours des quatre-vingt-dix (90) derniers jours dans l’application Samsung Members.

1. Acheter des articles dans le catalogue Rewards
a) Le participant peut consulter le catalogue Rewards dans l’application Samsung Members pour échanger les points accumulés contre certains articles.
b) Pour acheter des articles du catalogue Rewards, suivez les liens et instructions pour parcourir le catalogue Rewards. Une fois que le participant a trouvé un article qu’il aimerait acheter, il doit cliquer sur le bouton « Utiliser les points ». Il recevra une confirmation de l’achat de l’article en question, et les points correspondants seront déduits de son compte Rewards.
c) Le parrain se réserve le droit de modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les articles disponibles dans le catalogue Rewards, ainsi que le nombre de points correspondant.
d) Tout achat d’article du catalogue Rewards est définitif, et les points seront déduits du compte Rewards du Participant.
e) Le parrain se réserve le droit de remplacer un article figurant dans le catalogue par un autre article d’une valeur équivalente ou supérieure, ou de restituer les points correspondants au participant en cas d’évènements indépendants de sa volonté rendant impossible la livraison de l’article initialement choisi par le participant.
f) Le traitement et le délai d’exécution varient en fonction de l’article du catalogue Rewards acheté. Des informations supplémentaires seront fournies au moment de l’achat.
g) Si un article acheté est reçu endommagé, devient indisponible ou ne peut être fourni pour quelque raison que ce soit, le parrain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer l’article acheté par un article similaire d’une valeur égale ou supérieure à celle de l’article acheté, ou de re-créditer les points correspondants sur le compte du participant.
h) Des bons/réductions/coupons/offres de tiers (« Articles de tiers ») peuvent être disponibles pour échange dans le catalogue Rewards. Dans la limite du droit applicable, le parrain décline toute garantie, exactitude, aptitude à l'emploi, condition ou représentation concernant les articles de tiers, sous quelque aspect que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la qualité, l'exactitude, la non-violation des droits des tiers et la conformité aux lois ou réglementations applicables, ou le fait qu'un tiers honorera ou reconnaîtra l'article de tiers. L’utilisation des articles de tiers peut être soumise aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, aux conditions générales ou tout autre accord du tiers en question.

2. Échanger les points contre des articles sur le site Samsung.com
a) Les points peuvent être utilisés pour couvrir partiellement l’achat d’un ou de plusieurs produits éligibles sur Samsung.com lorsque le participant est connecté à son compte Samsung et est inscrit au Programme Rewards. Le participant devra s’acquitter au minimum d’un montant correspondant à 10% du montant de sa commande TTC.
b) Le nombre de points disponibles et pouvant être utilisés pour l’achat, ainsi que la remise correspondante sur le prix d’achat sont affichés au moment de la validation de la commande.
c) Les points ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de tout produit dont le vendeur n’est pas Samsung, pour souscrire à l’assurance Samsung Care+, ou pour le paiement des frais d’expédition, des taxes (notamment la TVA, la taxe DEEE et les droits de copie privée) ou de tous autres frais, le cas échéant.
d) Une fois la commande effectuée, les points seront déduits du compte Rewards du participant. La déduction des points est définitive et les points ne seront pas restitués, sauf conformément aux points (e) et (f) ci-dessous.
e) Les retours ou annulations sont autorisés pour les produits éligibles, les points seront restitués au participant au moment de l’annulation ou une fois que le parrain aura confirmé le retour du ou des produits éligibles concernés dans des conditions satisfaisantes. f) Si des espèces et des Points sont utilisés pour acheter un produit éligible, ou si plusieurs produits éligibles sont achetés mais ne sont pas tous dûment retournés, les points seront restitués au participant au prorata.
g) Le parrain se réserve le droit de modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les articles disponibles dans le catalogue Rewards, ainsi que le nombre de points correspondant.
h) Si un article acheté est reçu endommagé, devient indisponible ou ne peut être fourni pour quelque raison que ce soit, le parrain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer l’article acheté par un article similaire d’une valeur égale ou supérieure à celle de l’article acheté, ou de re-créditer les points correspondants sur le compte du participant.

1. Le parrain se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la participation de toute personne qui utilise ou, en cas de suspension, qui est soupçonnée d’utiliser le Programme de manière contraire aux présentes Conditions ou à toute loi, réglementation ou ordonnance fédérale ou étatique. Au-delà de la suspension ou de la fin de la participation au Programme, le parrain a le droit d’intenter toute action administrative et/ou judiciaire qu’il juge appropriée, y compris des poursuites pénales s’il le juge nécessaire à sa seule discrétion.

2. Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du Programme peut constituer une infraction au regard du droit pénal ou civil. Dans le cas d’une telle tentative, le parrain se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à la personne à l’origine de cette tentative dans toute la mesure permise par le droit. Le fait, pour le parrain, de ne pas faire appliquer l’une quelconque de ces règles ne constitue pas une renonciation à la règle en question ou à toute autre règle.

3. Le Programme est proposé uniquement aux personnes physiques. Les entreprises, les associations (y compris les associations scolaires) ou tous autres groupes ne peuvent pas participer au Programme.

4. Le parrain ne saurait être tenu pour responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par les participants dans le cadre de leur participation au Programme.

5. Les participants sont responsables du paiement de toutes les taxes et de toutes les sommes restant à leur charge susceptibles de découler de leur participation au Programme.

6. Les participants s’engagent à tenir à jour les coordonnées associées à leur identifiant Samsung.

7. Le Programme est soumis à l’ensemble des lois et réglementations applicables, et les participants doivent les respecter.

1. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le parrain ainsi que sa société mère et ses filiales, affiliées, franchisés et sociétés liées, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et agences promotionnelles et publicitaires, successeurs et ayants droit respectifs (ensemble, les « parties libérées ») ne sauraient être tenus pour responsables pour tout ou toute perte, dommage ou responsabilité (i) en cas de dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, (ii) en cas de perte de bénéfices, perte d’activités, perte d’opportunités ou perte de données, ou (iii) en cas de perte liée à des erreurs, omissions, problèmes de connexion ou de connectivité, ou aux coûts de connexion au réseau. Dans le cas où l’application Samsung Members et/ou le catalogue Rewards seraient momentanément corrompus et indisponibles, les participants en seront informés dans les meilleurs délais et il leur sera conseillé (1) de ne pas échanger leurs points jusqu’à ce que le fonctionnement normal du Programme soit rétabli et (2) de ne pas effectuer de transactions éligibles pendant cette période dans la mesure où elles ne généreront pas de points pour les participants.

2. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en participant au Programme, chaque participant assume toutes les responsabilités liées à ce qui suit et, par les présentes, indemnise et dégage le parrain et ses parties libérées de toute responsabilité qui découlerait de quelconques réclamations, obligations, dommages ou coûts résultant d’un fait du participant en question et/ou de sa participation au Programme, ou de tout préjudice ou blessure causé par un quelconque tiers.

3. La responsabilité des parties libérées ne saurait être engagée en lien avec les produits ou services proposés dans le catalogue Rewards qui ne sont pas fabriqués par le parrain.

4. Dans la limite du droit applicable, le parrain ne fait aucune déclaration ou décline spécifiquement toute garantie, expresse ou implicite, concernant les produits et/ou services vendus dans le cadre du Programme, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, et toute garantie implicite découlant des transactions commerciales ou performances.

5. À titre de condition pour sa participation au Programme, le participant reconnaît que, dans la limite du droit applicable, l’ensemble des litiges, réclamations et poursuites découlant du Programme ou de tout Produit acheté dans le cadre de celui-ci, ou liés auxdits éléments seront résolus individuellement avec Samsung et/ou un tiers désigné par Samsung (le cas échéant). Tous les problèmes et questions liés à l’interprétation, la validité et l’applicabilité de ces Conditions, aux droits et obligations des participants, ou aux droits et obligations du parrain en lien avec le Programme seront régis et interprétés conformément au droit du pays dans lequel vous résidez.

6. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la stipulation en question sera retirée des conditions et les autres conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Parrainé par : Samsung Electronics France, 6 rue Fructidor 93484 Saint-Ouen